Le jeu a succès fait de nouveau l’objet d’une interdiction de territoire. En effet, le maire de Bressolles a pris un arrêté demandant à Niantic de stopper son implantation virtuelle... read more →
De nouvelles règles protégeant les salariés contre les ondes magnétiques vont entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Des précautions particulières devront être prises concernant les femmes enceintes et les... read more →
Les faits : Facebook avait été mis en demeure en 2015 par 5 CNIL européennes (Belgique, Espagne, France, Land allemand d'Hambourg et Pays-Bas). La CNIL française remettait notamment en cause : L’utilisation... read more →
Facts: In December 2015, a Virginia federal jury ruled that Cox was a contributory copyright infringer because of the infringements that the music licensing company BMG Rights Management suffered as... read more →
Autorisé depuis 2013, le commerce électronique de médicaments n’est autorisé que pour les pharmaciens et limité aux médicaments sans ordonnance. Le ministère de la Santé a transmis le 4 aout... read more →
Le collectif EduNathon a déposé un référé auprès du TGI de Paris afin que soit débattue la validité dudit partenariat qui serait selon le demandeur un marché public déguisé. Les... read more →
Le 3 aout 2016, le gouvernement a édicté une ordonnance validant la circulation de véhicules autonomes sur la voie publique. Cette ouverture de la France tend à en faire un... read more →
A partir du 1er aout 2016, la territorialité de postulation des avocats est étendue grâce à l'entrée en vigueur de la loi Macron du 6 aout 2015. Les avocats peuvent... read more →
Le 2 aout 2016, le gouvernement français a notifié la Commission Européenne afin de l’informer d’un projet de décret relatif à l’obligation fiscale qui pèsera bientôt sur les plateformes communautaires.... read more →
Un citoyen américain vient de déposer plainte contre Niantic car la géolocalisation de la société japonaise a placé des services animant le jeu sur sa propriété (gym, shops). Résultat : de... read more →