Le nombre d’abonnés payants aux plates-formes qui permettent d’avoir accès à de la musique en ligne, est passé de 8 millions à 68 millions en cinq ans. Par exemple, sur... read more →
L'ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences... read more →
Le CES 2017 Show se tiendra à Las Vegas du 5 au 8 janvier 2017. Seront présentés les objets connectés suivants : Le « FRIDGECAM», dont l’objet est d’installer une caméra dans... read more →
Dans un arrêt du 6 décembre 2016, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que « le caractère original ou distinctif d’un nom de domaine n’est pas... read more →
Définitivement adoptée par le Parlement le 7 décembre 2016, la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision... read more →
Par deux décrets en date du 21 mars 2016 et du 11 août 2016 ainsi que deux arrêtés du 21 mars 2016 et du 22 août 2016 le gouvernement a... read more →
Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact... read more →
Le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a accordé à la société Chantelle le transfert du nom de domaine Groupe-Chantelle.com auquel des noms de vrais collaborateurs du service comptabilité... read more →
Le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances 2017 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Est notamment prévue l'introduction de la "taxe YouTube", prélevée sur... read more →