La chronologie des médias est un mode d’exploitation des œuvres selon un calendrier prenant en compte le niveau d’investissement de chacun dans la production de ces œuvres. Toute fenêtre... read more →
Les 6 et 7 juillet 2017, plusieurs arrêtés ont été pris en application des dispositions relatives à la loi du 7 juillet 2016. Pour les œuvres cinématographiques de longue durée :... read more →
En règle général, pour bénéficier de la retraite, la cessation d’activité est requise, et le paiement sera dû à compter du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel... read more →
La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public, elles résonnent différemment. Avant d’appréhender... read more →
Victoire pour les défenseurs des données personnelles qui avaient même formé une class action contre Google en Californie. Cela n’empêche pas le géant du Web de continuer à envoyer des... read more →
Nouvel accord pour les artistes-interprètes sous contrat d'exclusivité. Le SNEP (Syndicat National de l’édition phonographique), l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) et les représentants syndicaux des artistes ont signé... read more →
Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l'éducation a adopté l'article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique. Cet article... read more →
Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) ont conclu un accord modifiant les dispositions relatives au contrat d’édition. D’une part, lorsque les parties mettent... read more →
La naissance de la SAS Gravity, réunissant plusieurs médias français dans le but de partager leur data et de mettre fin au duopole en devenir, Google et Facebook, génère la... read more →