La Commission IMCO du Parlement européen a rédigé un rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Le vote du Parlement européen sur ce rapport... read more →
Le 4 septembre dernier, la Commission ECON du Parlement européen a adopté son avis définitif sur la protection des lanceurs d’alerte. La Commission ECON souligne notamment que les lanceurs d’alerte... read more →
En juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante dans le cadre de pratiques... read more →
Un arrêté modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité », a été publié le 22 août 2017. Désormais, les vins tranquilles bénéficiant de l’IGP... read more →
Un arrêté relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » a été publié le 16 août 2017. En effet,... read more →
Les Galeries Lafayette vont acquérir 51% de La Redoute. Ils bénéficient en outre d’une option leur permettant d’acquérir à 100% La Redoute d’ici 2021. Cédée en 2014 par Kering, La... read more →
Suite à l’alliance des médias français contre les Gafa, les entreprises de transport s’y mettent aussi. En effet, la SNCF, la RATP, Transdef (le groupe de transport public détenu par... read more →
Un tribunal chinois a condamné trois sociétés chinoises en aout dernier pour contrefaçon de la marque New Balance. Elles devront payer les frais de justice et de dommages-intérêts à hauteur... read more →
Un dispositif d'alerte professionnelle est un système mis en œuvre par des entreprises, pour les membres de leur personnel afin de les inciter à signaler à l’employeur des comportements, dont... read more →
Le 23 mai 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par la SCPP et la SCPF d’une QPC relative à la constitutionnalité de la loi de la liberté de création... read more →