Selon l’étude annuelle du Centre national de la chanson, le nombre de représentations payantes a enregistré une hausse de 9% en 2016 en comparaison avec 2015. Cette hausse se justifie... read more →
Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Parmi ces mesures on remarque la mise... read more →
Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu et protéger les auteurs ». Ces... read more →
Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre un accord tendant au renforcement de la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne... read more →
Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA semble satisfait des positions adoptées... read more →
La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question à laquelle a dû répondre... read more →
Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 fixe les obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs à partir du 1er janvier 2018. Les dispositions de ce décret... read more →
Depuis fin 2014, le CNC investit considérablement dans les projets impliquant la réalité virtuelle. En effet, 3 millions d’euros ont été investis dans plus d’une cinquantaine de projets artistiques. Il... read more →
Le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017 fixe à 5 000 000 le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne élaborent et diffusent des... read more →
Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à... read more →