A l’ère du numérique et de l’innovation, un célèbre chausseur français qui fête ses 90 ans a décidé de lancer une basket connectée en édition limitée. Grâce à une application... read more →
En septembre dernier, la société Uber a été condamnée au Royaume Uni pour avoir considéré que ses chauffeurs étaient des autoentrepreneurs et non pas des salariés. Toutefois, le 10 novembre... read more →
Dans une décision en date du 20 septembre 2017, le TGI Paris a déclaré prescrite l’action en diffamation d’un célèbre chanteur contre le contenu d’un site l’accusant de plagiat. En... read more →
Le 24 octobre 2017, le Parlement européen a adopté, une résolution non législative incitant les Etats membres à mettre en place des « règles permettant de protéger les lanceurs d’alerte ainsi... read more →
L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d'un site Internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise comme celle du lieu de... read more →
Le marché du jeu vidéo poursuit sa progression. On relève une croissance de 5.7% sur le chiffre d’affaire du marché du jeu vidéo en 2016, chiffre d’affaire de 3,1 millions... read more →
La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la 2e chambre civile. Pour les juges de la Haute juridiction, « selon... read more →
Le décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017 est venu modifier l’article L111-7 du code de la consommation. En effet, tout opérateur de plateforme est tenu de délivrer au consommateur une... read more →
Marianne Dubois, membre du parti Les Républicains, demande au gouvernement de légiférer pour contraindre les plateformes d’achat sur Internet à proposer une option permettant à l’utilisateur de retirer définitivement ses... read more →
Google semble désormais se soucier de la véracité de l’information qui circule via sa plateforme. La firme a annoncé son partenariat avec le réseau international de vérification des faits « International... read more →