La décision n° 2017-1251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrit le numéro 116111 sur la liste des numéros d'urgence... read more →
L'Arrêté du 2 novembre 2017 approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » Créée avec le soutien du Centre national du cinéma et de... read more →
Françoise Nyssen, ministre de la Culture, aimerait « remettre ce dossier sur la table ». Des travaux sont en cours afin de déterminer le champ d’application de cette taxe à l’heure où... read more →
Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée », est désormais applicable depuis le 1er octobre. Dorénavant, toutes... read more →
AOC BOURGOGNE : Modification du cahier des charges, suppression de la référence à la dénomination géographique complémentaire « Vézelay », ajout de la dénomination géographique complémentaire « Côte d'Or »... read more →
Le 19 septembre, Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé un accord afin de renforcer la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation des œuvres audiovisuelles.... read more →
Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM. Dans un communiqué commun, il... read more →
Le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles informations mardi soir sur les pratiques d’optimisation voire d’évasion fiscale d’un certain nombre de sociétés et de... read more →
Google has been sentenced to a 300,000 Euro fine by the Spanish Authority for personal data protection. Google was blamed for collecting and storing personal data collected via open WiFi... read more →
Google vient d’être condamné à une amende de 300.000 euros par l’autorité espagnole en charge de la protection des données personnelles. Google se voyait en effet reprocher d’avoir collecté et... read more →