Le samedi 4 juin, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté son « scénario d’anticipation » sur l’avenir de l’Audiovisuel public. Ambitionnant de faire de l’audiovisuel public un « champion industriel... read more →
S’il est admis qu’un salarié peut s’exprimer librement sur ses conditions de travail, les juges estiment que certains usages de cette liberté connaissent des limites, pouvant justifier certaines sanctions. Par... read more →
Le 30 mai dernier, la CNIL a présenté son rapport d’activité annuel sur la question des retraits de contenus. Les chiffres qu’il dévoile sont impressionnants : En 2017, la police à... read more →
Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et... read more →
Le 1 juin 2018 Donald Trump a signé la loi sur les dépenses 2018, précédemment votée par le Congrès Américain, introduisant un nouveau dispositif : le Cloud Act. Le Cloud Act... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →