Excellentes fêtes de fin d'année ! 2020 verra la création de notre Legal Group européen d’excellence, de concert avec nos collègues et professionnels de talent. En Italie, nous sommes heureux... read more →
Dans un arrêt du 19 décembre 2019 la CJUE a affirmé que Airbnb est un service de la société de l’information (SSI). L’affaire en l’espèce opposait la plateforme Airbnb à... read more →
Face aux nombreuses plaintes reçues en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées, la Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre... read more →
Plus de deux semaines après le début de la grève illimitée lancée le 5 décembre, la PDG de la RATP, Catherine Guillouard, affirme la mise en place «d’un plan de... read more →
Dans un arrêt rendu le jeudi 19 décembre, la CJUE affirme que la règle d’épuisement des droits ne s’applique pas aux livres numériques. Il s’agissait d’un litige entre une société... read more →
Il est désormais possible d’accéder aux informations de près de 6 millions d’entreprises tricolores depuis le portail data.inpi.fr. Ces informations étaient jusqu’à présent détenues dans les archives du Registre national... read more →
Les Etats-Unis n’abandonnent pas l’idée d’un accord mondial afin d’arriver à une taxation plus juste du numérique. Steven Mnuchin, e secrétaire d'Etat américain au Trésor a démenti que son pays... read more →
Jeudi 5 décembre, avant même que le texte soit présenté en Conseil de ministres, la commission des Affaires culturelles a choisi ses rapporteurs. Aurore Bergé, également rapporteure pour avis sur... read more →
La CEDH vient de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée de la liberté d’expression du salarié, notamment lorsque le salarié s’exprime sur un forum... read more →
Même si la Commission européenne constate que l’objectif du projet notifié est conforme à la politique de l’Union européenne, elle émet un avis très réservé concernant le projet de loi... read more →