La CNIL doit publier très bientôt une mise à jour de ses lignes directrices de 2013, obsolètes depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018. L’autorité considère notamment que... read more →
Un tribunal américain confirme que Donald Trump ne peut pas bloquer ses détracteurs sur Twitter. En 2018, un juge fédéral avait estimé que le président américain pratiquait de la «... read more →
PlayTV.fr ne peut bénéficier de l’obligation de « must carry » (Cour.cass, 1ère civ, 4 juillet 2019)
Les juges de la Cour de cassation ont refusé à PlayTV de bénéficier de l’obligation de « must carry » des chaînes publiques définie à l’article 34-2 de la loi de 1986. Pour... read more →
L’Institut syndical européen (European Trade Union Institute, ETUI), centre indépendant de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats (CES), a publié une étude syndicale européenne. L’étude analyse... read more →
En Chine, depuis deux ans les systèmes de paiement par reconnaissance faciale existent notamment au sein des entreprises Tencent (WeChat Pay) et Alibaba (Alipay). Les caisses automatiques des supermarchés Carrefour... read more →
Dans une décision prise le 4 Juillet 2019, la CJUE estime qu’un État membre peut, pour des motifs d’ordre public tels que la lutte contre l’incitation à la haine, imposer... read more →
L’Adami, société d’artistes et interprètes appelle le secteur à s’adapter aux évolutions récentes. Le nombre d’organismes de gestion collective en France caractérise « un éparpillement et une complexité dont profitent... read more →
Le site Rueducommerce.com a été condamné par la cour d’appel de Paris le 5 mars 2019 à verser 60 000 euros aux sociétés Carré Blanc Expansion et Distribution pour avoir... read more →
Me PECORARO from the law firm ATurquoise has participated in the writing of an article "GDPR Live - Troubleshooting the EU's new data protection legislation" with the initiative of the... read more →
Google Adwords, devenu Google Ads est un programme crée par Google en 2000 qui permet de créer des annonces, des bannières publicitaires ou des annonces vidéos pour les diffuser sur... read more →