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Instagram, filiale de Facebook, est visée par une enquête lancée la CNIL irlandaise à propos du traitement des données personnelles d’utilisateurs mineurs. La Commission irlandaise pour la protection des données (ci-après « DPC ») a ouvert deux procédures distinctes à l’encontre d’Instragram après avoir reçu des plaintes sur sa politique en matière de protection et traitement des données personnelles des mineurs - selon ces plaintes, des numéros de téléphone et adresses e-mail de mineurs de moins de 18 ans seraient accessibles de tous les utilisateurs sur le réseau. L’un des responsables de la DPC, Graham Doyle, fait remarquer qu’« Instagram est un...
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Jeudi 1er octobre 2020, la CNIL a publié ses lignes directrices modificatives ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs. Après l’entrée en vigueur du RGPD, le 25 mai 2018, la CNIL a actualisé en deux temps ses cadres de référence : Le 4 juillet 2019, elle avait adopté des lignes directrices pour rappeler le droit applicable en matière de cookies et autres traceurs et les a récemment adaptées pour tenir compte de la décision rendue le 19 juin 2020 par le Conseil d’Etat [1]; En parallèle, elle a également, après concertation avec les professionnels et la société civile,...
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La Cnil irlandaise a demandé à Facebook de suspendre les transferts de données de ses utilisateurs européens vers les Etats-Unis. La Cnil irlandaise a récemment notifié à Facebook que le transfert des données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis est illégal. Depuis l’annulation du Privacy Shield, les grandes sociétés américaines du numérique poursuivent le transfert de données vers les Etats-Unis en s’appuyant sur les clauses contractuelles type fournies par la Commission européenne. Elles estiment que leur insertion dans leurs conditions générales d’utilisation fournit une base légale suffisante pour transférer des données aux Etats-Unis. Or, l’incertitude, quant à la suffisance du...
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La Cnil lance une enquête sur TikTok pour manquement au RGPD. Une première plainte contre TikTok avait été déposée devant la Cnil en mai par un particulier. Aujourd’hui, la Cnil ouvre une enquête sur TikTok pour manquement au RGPD. Elle dit concentrer ses investigations sur l’information des utilisateurs, les modalités d’exercice de leurs droits ; la protection des mineurs et les flux de données hors Union-européenne. Il ne s’agit pas de la seule enquête visant TikTok. Les différentes Cnil européennes devraient d’ailleurs joindre leurs efforts pour coordonner leur travail. Par Marie-Alix André pour ATurquoise Source : Les Echos Lien : https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/la-cnil-se-penche-sur-lapplication-chinoise-tiktok-1231851
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Dans une décision adoptée avec d’autres autorités européennes de contrôle, la Cnil a sanctionné le site de vente de chaussures en ligne, Spartoo, pour manquement au RGPD. Parmi les manquements au RGDP recensés : La Cnil dénonce l’enregistrement intégral et permanent des appels téléphoniques reçus par les salariés du service client. Elle juge, par conséquent, que Spartoo viole le principe de minimisation des données, La Cnil alerte sur les négligences dans la conservation des informations personnelles des clients Spartoo. Elle a notamment observé que la conservation des données n’était pas limitée dans le temps, que les données personnelles n’étaient pas effacées...
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A la suite de la mise en place de l’application StopCovid, la Cnil a contrôlé que son fonctionnement réponde bien aux exigences de protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. Globalement, la Cnil estime que StopCovid respecte les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles et les recommandations qu’elle avait elle-même formulées dans deux avis du 24 avril et du 25 mai 2020 relatifs à ladite application. Au cours de ces contrôles, la Cnil a observé des manquements qui ont rapidement été corrigés par le ministère des Solidarités et de la Santé dans...
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La Cnil vient de publier trois référentiels relatifs aux données personnelles de santé. Parmi les trois référentiels publiés par la Cnil, on compte un référentiel relatif à la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux ainsi que deux référentiels relatifs à la gestion des durées de conservation des données personnelles de santé. Référentiel relatif à la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux Le but de ce premier référentiel est de faciliter la mise en conformité au RGPD des professionnels de santé libéraux en leur offrant un cadre de référence relatif au traitement des données personnelles utilisées...
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Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a confirmé l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « Cnil ») contre la société Google LLC pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité. En mai 2018, des plaintes contre Google pour manquement au RGPD ont été déposées devant la Cnil par les associations La Quadrature du Net et None of your business. Partant, la Cnil a procédé à des investigations relatives au traitement des données personnelles effectuées par la société...
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Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat annule partiellement les lignes directrices de la CNIL estimant qu’elle ne pouvait pas, dans un instrument de droit souple, interdire, de façon générale et absolue, les dispositifs qui empêchent ceux qui refusent les cookies d’accéder à un site internet. À la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté, en 2019, de nouvelles lignes directrices relatives aux « cookies » et autres traceurs de connexion. Diverses associations professionnelles ont déposé une requête devant...
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Le 26 mai 2020, la Cnil a rendu un deuxième avis attendu relatif à l’évaluation du décret de mise en place de l’application Stop-Covid. L’application Stop–Covid – qui doit permettre de briser la chaine de contamination du virus en signalant à ses utilisateurs qu’ils ont croisé un autre utilisateur porteur du coronavirus - repose sur un système de contact tracing potentiellement très attentatoire aux droits et libertés fondamentaux s’il ne présente pas de garanties suffisantes. La Cnil s’est montrée globalement favorable au dispositif lors de l’évaluation du décret relatif à sa mise en place. Tout en rappelant le caractère...
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