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Mercredi 2 décembre 2020, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (ci-après la « HADOPI ») a publié une étude relative à l’impact économique de la contrefaçon de contenus audiovisuels et sportifs sur Internet. Dans son étude sur les conséquences économiques du piratage, la HADOPI identifie un manque à gagner de plus d’1 milliard d’euros pour le secteur audiovisuel et de plus de 300 millions d’euros pour l’État (soit l’équivalent de la moitié des crédits du plan de relance alloué à la culture). La HADOPI poursuit en expliquant que, si certaines pratiques de piratage...
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Une proposition de loi déposée le 20 octobre 2020 remet à l’ordre du jour la question du renforcement de la règlementation pour lutter contre la contrefaçon. Elle s’inspire largement du projet de loi, avorté, pour réformer l’audiovisuel. La lutte contre la contrefaçon sur Internet était un axe majeur de la réforme de l’audiovisuel. Cependant, avec la crise de Covid-19, il a été décidé que la réforme de l’audiovisuel serait morcelée. Pendant plusieurs semaines, le sort des dispositions relatives à la lutte contre la contrefaçon ont donc été mises de côté, au profit d’une transposition en urgence de la directive SMA....
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Netflix a commandé un rapport au cabinet de conseil Analysis Group au sujet de l’impact économique des mesures envisagées par le gouvernement français pour transposer la directive européenne sur les Services de Médias Audiovisuels (ci-après « directive SMA »). Le rapport commence par rappeler ce que prévoyait en substance le projet de transposition de la directive SMA annoncé en janvier 2020, notamment : L’obligation faite aux services de vidéo à la demande par abonnement, comme Netflix, Amazon Prime, OCS, de financer les créations européennes à hauteur de 25 % de leur chiffre d’affaires en France. Et le fait que, 80% de ces financements,...
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Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté, la demande d’annulation d’une amende de 3 millions d’euros prononcée par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (ci-après « CSA ») à l’encontre de la chaîne C8 – appartenant au groupe Canal +. Faisant application des articles 42 et 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après « CSA ») a prononcé, le 26 juillet 2017, une sanction pécuniaire d'un montant de 3 millions d'euros à l’encontre de la chaîne C8 en raison d'une séquence litigieuse de l'émission " Touche pas à mon poste ", diffusée...
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Canal + a assigné le groupe Mediapro en justice « pour faire cesser l’inégalité de traitement » dont il se dit victime concernant les conditions de distribution de la chaîne Téléfoot. Téléfoot est aujourd’hui le nouveau diffuseur principal du championnat de France de football. Il est disponible par abonnement via des opérateurs télécoms, sur Internet et sur les appareils d’Apple. Mais, dans un communiqué de presse, le groupe Canal + s’est plaint des conditions imposées pour distribuer la chaîne Téléfoot : « Prenant acte des conditions qui lui sont imposées par le groupe Mediapro pour la distribution de la chaîne Téléfoot, le groupe Canal+...
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La réforme de l’audiovisuel est à nouveau à l’ordre du jour, l’occasion de revenir sur les récentes modifications du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union-européenne en matière économique et financière (ci-après « PJL DADUE »). Pour mémoire, le PJL DADUE a été adopté au Sénat le 8 juillet 2020. Il habilite le gouvernement à transposer par ordonnances les directives SMA, Câbles et Satellites, et Droit d’auteur. Mercredi 9 septembre 2020, les articles 24 bis et 24 ter[1] dudit PJL ont fait l’objet d’un examen au fond par la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Les...
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Le gouvernement et les députés de la majorité ont déposé de nombreux amendements relatifs aux secteurs de la presse et de l’audiovisuel dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (ci-après « PLFR »). Parmi les 23000 amendements déposés au sujet du 3ème projet au PLFR pour 2020, un bon nombre concerne la presse et l’audiovisuel – deux secteurs qui ont été durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19. ▸ Amendements relatifs au secteur de la presse Le gouvernement a déposé un amendement pour instaurer, sous condition de ressources, un crédit d’impôt sur le revenu au titre du...
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Le 16 juin 2020, le Premier ministre – Édouard Philippe – réuni autour de Franck Riester, Bruno Lemaire et des principaux dirigeants de médias audiovisuels publics et privés a précisé les prochaines échéances de la réforme de l’audiovisuel. L’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique devait se tenir le 31 mars 2020 devant l’Assemblée nationale. Comme nous l’évoquions y a quelques semaines, il a été reporté en raison de la crise du Covid-19. S’en est suivi une période d’incertitudes quant au devenir de la réforme. Il est désormais officiel...
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Avec la crise du Covid-19, le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel, qui devait être initialement discuté le 31 mars 2020 à l’Assemblée nationale, a été repoussé. A l’heure qu’il est, il n’est plus inscrit à l’agenda parlementaire et pourrait être redécoupé sous forme d’ordonnances d’après les alternatives évoquées par le gouvernement. La première alternative serait que le gouvernement parvienne à inscrire rapidement à l’agenda parlementaire le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel. Il inclurait la mesure phare portée par le ministre de la culture – Franck Riester – c’est-à-dire la création d’une holding sur...
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L’Observatoire européen de l’audiovisuel a décidé de compiler quotidiennement l’ensemble des mesures prises par les gouvernements européens pour soutenir les industries et professionnels du secteur audiovisuel lors de la crise du coronavirus. Les mesures suivies sont spécifiques au secteur audiovisuel et sont relatives aux aides publiques, à la réglementation, aux accords industriels… Les informations sont compilées sous forme de fichier Excel, et facilement accessibles par ce lien : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/covid-19-audiovisual-sector-measures Essentielles et particulièrement utiles pour les professionnels du domaine audiovisuel, ces informations sont mises à jour quotidiennement. Concernant la France, il est possible d’y retrouver les annonces et mesures prises...
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