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Dans une décision du 9 janvier 2019, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a jugé que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement. » Toutefois, la Cour de Cassation modère son propos et tolère la divulgation de l’information en cause si cette dernière se rapporte à un sujet d’intérêt général, est exprimée avec une certaine mesure et repose sur une base factuelle suffisante. Par ailleurs, il... read more →