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Le régime protégeant les plateformes, établi par le Communication Decency Act en son article 230, est pointé du doigt par Donald Trump. Le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a signé un décret dans le but de demander à la Federal Communications Commission (ci-après « FCC ») de rendre un rapport et expliquer dans quel cas un hébergeur ou une plateforme peut bénéficier du régime défini par la section 230 du Communications Decency Act. Ce régime est très protecteur pour les plateformes, notamment vis-à-vis de leurs responsabilité et l’exercice de leur liberté d’expression car il leur permet de ne pas être responsables...
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est alarmée par le nouveau projet de loi de finances. En son article 57, le projet consacre le pouvoir de scanner automatiquement certains réseaux sociaux et de « collecter en masse » les informations postées publiquement par les internautes pour détecter la fraude fiscale. Même si elle reconnait que la lutte contre la fraude fiscale est un objectif louable et juridiquement solide, l'institution dénonce ce changement d’échelle significatif qu’établirait le projet de loi et appelle les agents qui seraient dotés de ce pouvoir à être prudents. En effet, le ministère de...
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Depuis le 31 mai 2019, l’obtention d’un visa, y compris touristique, pour les Etats-Unis implique de renseigner l’ensemble de ses comptes sur les réseaux sociaux. C’est en effet l’objet de la nouvelle directive mise en place par le gouvernement Trump. Elle impose à présent de fournir un certain nombre de renseignements personnels, et notamment ses usernames. Ces identifiants de médias sociaux seront utilisés dans le cadre d'une vérification des antécédents. En cas de déclaration incomplète ou erronée, le gouvernement a affirmé qu’il pourrait en résulter de graves conséquences en matière d’immigration. "Il s'agit d'un pas en avant décisif dans la...
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Le mois de mai a été crucial pour les réseaux sociaux et leur environnement légal et réglementaire. Le 10 mai dernier, Emmanuel Macron et Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, se sont réunis afin d’échanger sur la situation des réseaux sociaux. A notamment été abordée la question de l’élaboration d’une nouvelle régulation européenne de l’économie numérique. Dans le même temps, un rapport sur la « responsabilisation des réseaux sociaux » qui fait suite à la mission de régulation des réseaux sociaux a été rendu public. Le comité d’expert en charge du rapport a souligné l’importance d’une nouvelle régulation axée sur une plus grande...
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Les influenceurs ne mentionnant pas le caractère commercial de leurs contenus s’exposent à des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. En application des articles L121-2 à L121-4 du Code de la consommation, les influenceurs ont l’obligation d’informer leurs communautés sur le caractère commercial de leurs articles, sous peine d’être poursuivis pour pratique commerciale trompeuse. Notamment, les influenceurs doivent veiller à : Ne pas créer de confusion entre le produit et un autre bien ou service ; Ne pas omettre, dissimuler ou fournir à de façon « inintelligible, ambiguë, ou à contretemps » une information essentielle sur le produit ; Indiquer la véritable intention commerciale du message...
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Le site Slate.fr a publié les résultats d'une étude menée depuis 2014 s’agissant de la manière dont les 18-24 ans s'informent sur les réseaux sociaux. Les résultats : Les jeunes s’intéressent à l’actualité, notamment par le biais d’outils numériques Les réseaux sociaux sont les outils d’accès à l’information les plus utilisés Facebook est le support principal d'accès à l'actualité : « 55% l'estiment comme « un moyen important pour suivre l’actualité, mais pas le plus important », seuls 13,5% en font le « principal moyen », tandis que 20% le considèrent comme « pas très utile pour suivre l’actualité » ». Source : Slate.fr...
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Selon le site Heat Street, qui rapporte les propos du président du groupe parlementaire des sociaux-démocrates Thomas Oppermann dans Der Spiegel, le gouvernement envisage de faire passer une loi imposant des sanctions financières : 500 000 euros pour chaque jour de présence d’une fausse information dès lors qu’elle aura été signalée. Les plaintes concernant une « fake news » pourraient émaner à la fois de sources publiques ou privées. Source : Zdnet http://www.zdnet.fr/actualites/fausses-informations-l-allemagne-envisage-de-verbaliser-les-reseaux-sociaux-39846522.htm Mélodie DRISSI pour ATurquoise
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Dans un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation a considéré que « le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession ». Elle a ainsi débouté le demandeur, un...
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Twitter, Facebook, LinkedIn : les réseaux sociaux sont désormais partout, et occupent une place de plus en plus importante au travail. Ainsi, selon une étude de l’agence « Parlons RH », 1 salarié sur 3 communique des informations liées à son entreprise sur les réseaux sociaux.[1] De plus, c’est toute une nouvelle génération, qui a grandi avec les réseaux sociaux, qui entre désormais sur le marché du travail, et vient amener leur utilisation au centre de l’entreprise. Lorsqu’il s’agit de liberté d’expression, les réseaux sociaux donnent une voix d’autant plus importante au salarié qu’elle est instantanée et largement accessible. Mais de quels droits...
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La responsabilité des réseaux sociaux comme Twitter ou Facebook, ou des plateformes d’échanges comme Youtube, est souvent évoquée lorsque l’on cherche à chasser les propos haineux d’internet. En mars dernier, c’est plusieurs associations, SOS Racisme, SOS Homophobie et l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), qui ont lancé une campagne de test afin d’évaluer l’efficacité des outils de modération de ces plateformes face aux propos haineux qui prolifèrent sur leurs sites. Malheureusement, cette étude a révélé que de nombreux propos négationnistes, xénophobes, racistes ou homophobes signalés sur ces sites ne sont finalement pas enlevés. Si elles ne peuvent pas modérer...
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