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La forte croissance de Netflix en France permet au cinéma français de revoir à la hausse le rendement de la nouvelle taxe vidéo. Cette dernière va rapporter plus que prévu au Centre national du cinéma et de l’image animée. Plus, mais un montant toujours très modeste, voire symbolique au regard des enjeux. Charge pour Google (YouTube), Apple (iTunes), Amazon (Prime Video) ou Netflix qui doivent s'acquitter depuis le début de l'année d'une taxe vidéo représentant 2% de leur chiffre d'affaires réalisé en France, au profit du septième art. Cette taxe concerne aussi bien les ventes en ligne de films et de séries...
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L’Allemagne dispose d’un régime d’aides en faveur de la production, de la distribution et de la projection de films, financé par une taxe spéciale devant être versée par les entreprises du secteur du cinéma et de la vidéo ainsi que par les télédiffuseurs. En 2014, l’Allemagne avait étendu cette taxe aux plateformes de vidéo à la demande établies à l’extérieur du territoire allemand, à partir du moment où elles visent ce territoire (recettes captées auprès de clients en Allemagne via notamment une présence sur Internet en allemand). En 2016, la Commission Européenne avait jugé cette taxe conforme aux dispositions sur...
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Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition du public des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Un décret du 20 septembre 2017 marque l’entrée en vigueur de cette nouvelle taxe dont le taux est à 2%. Sont concernées les « entreprises de vente et location de vidéogrammes sous forme physique ou dématérialisée établies hors de France et (les) entreprises qui mettent à disposition du public en France des contenus audiovisuels à titre gratuit qu'elles soient établies en...
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Le 13 août dernier fut publié au Journal Officiel le Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 établissant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du crédit d’impôt accordé aux créateurs de jeux vidéo. Ce crédit d’impôt, mis à jour aux articles 79 et 80 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, fut créé par la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007. Il niche à l’article 220 Terdecies du code général des impôts (CGI). Il prévoit pour chaque entreprise créatrice de jeux vidéo aux projets supérieurs à 100.000€ un crédit d’impôt de 30% plafonné à...
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Le 20 décembre 2016, le projet de loi de finances 2017 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée nationale. Est notamment prévue l'introduction de la "taxe YouTube", prélevée sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur internet, au bénéfice du centre national du cinéma (CNC). Cette taxe s’élève à 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées « à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent ». Cette taxe concerne « tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant...
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Alors que le festival de #Cannes2018 vient de s’achever, un troisième projet de réforme de la #chronologiedesmédias a été présenté aux professionnels le 17 mai 2018. Dans la continuité des projets introduits précédemment par les médiateurs, le projet d’accord du 17 mai accélère la succession des fenêtres d’exclusivité (voir l'illustration ci-dessus). Toutefois, le texte introduit de nouvelles modifications par rapport au projet du 30 mars dernier. Ainsi : Le seuil limite déclenchant la dérogation permettant une exploitation avancée de l’œuvre (fixé à 15.000 entrées dans l’accord du 30 mars dernier) doit encore être précisé ; Le système de fenêtres avancées introduite...
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Les Médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont présenté leurs propositions de réforme de la chronologie des médias. En 2017 le @MinistereCC @FrancoiseNyssen confiait à Dominique D’Hinnin et François Hurard une mission de médiation sur la chronologie des médias afin de dépoussiérer l’arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l’article 30-7 du Code de l’industrie cinématographique et comportant l’accord du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des média. @Observatoire_TA Après plusieurs mois de réflexions, les médiateurs ont présenté vendredi 9 mars 2018 leur « scénario de compromis ». Les objectifs de la réorganisation sont à la...
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Le géoblocage est une pratique consistant à traiter de manière différente les consommateurs en ligne en fonction de leur localisation ou du lieu de leur résidence. Bruxelles souhaite limiter voire mettre fin à ces pratiques en parvenant à un accord qui devra être confirmé par la session plénière du Parlement et du Conseil, et qui, le cas échéant, entrera en vigueur fin 2018. Cet accord contient deux volets, à savoir d’une part les prestations de services et d’autre part la vente des biens. S’agissant des prestations de services, l’accord facilite l’accès à des fonctionnalités courantes mais pourtant entravées par la...
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On 09 December 2015, the European Commission presented its action plan to modernise EU copyright rules as well as a proposal on the cross-border portability of online content services aiming to allow Europeans to travel inside the European Union with their online content. Cross-border portability might be implemented in all European countries by the end of 2017. Article published by MLI However, there is no certainty that the European Commission’s plan to modernise EU copyright will be completed in the near future. This “political preview” will have to be translated into legislative proposals and policy initiatives in the coming months,...
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Après des mois d’attente, le service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) américain Netflix est arrivé en France et a gagné ses 100.000 premiers abonnés en 15 jours. Rarement, l’apparition d’un service du genre avait été aussi médiatisée, cette sortie matérialisant un tournant dans l’audiovisuel français. Article déjà publié sur Les Petites Affiches Les raisons de l’engouement sont multiples : coûts d’abonnement compétitifs par rapport aux services concurrents français (Canal Play, Orange VOD), interface très simple et conviviale selon un système de recommandations utilisant un algorithme très poussé, aucune formalité ni lourdeur d’abonnement ou désabonnement. Habitué aux horaires de...
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