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Avr 10

AUDIOVISUEL – Les Coalitions européennes demandent une égalité de traitement entre les services VOD et linéaires

Les Coalition européennes pour la diversité culturelle appellent le législateur européen à davantage d’ambition dans l’élaboration de la directive SMA.

Dans un communiqué de presse du 22 mars 2018, les coalitions européennes pour la diversité culturelle (CEDC) ont applaudi l’article 13.2 de la directive SMA aménageant pour les Etats membre la possibilité « d’imposer une contribution financière aux services de VOD visant leur audience alors qu’ils sont établis dans un autre Etat membre ».

Toutefois, les CEDC appellent le Parlement et la Commission européenne à mettre en place une véritable égalité de traitement entre l’ensemble des services audiovisuels en étendant l’article 13.2 susmentionné aux services linéaires. A défaut, le principe de neutralité technologique ne pourrait pas, selon elles, prendre pleinement effet.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : http://www.coalitionfrancaise.org/wp-content/uploads/2018/03/2018_03_22_CP_PR_CEDC_Directive-SMA_AVMS.pdf