L’agence de presse britannique Reuters a révélé une procédure opposant le gouvernement américain à Facebook. Les premiers auraient demandé à un tribunal d’ordonner à Facebook de permettre aux services de... read more →
Lundi dernier, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a réuni les professionnels du cinéma afin d’obtenir leur assentiment en vue de la signature de la réforme de la chronologie... read more →
En 2010, Google avait été contraint de retirer son moteur de recherche en Chine, en raison d’une censure du gouvernement chinois. Aujourd’hui, le géant serait en train de préparer un... read more →
Dans un communiqué en date du 9 août 2018, la CNIL a annoncé être actuellement « saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans lesquelles EU DisinfoLab a effectué... read more →
On August 7 2018, the Court of Justice of the European Union rendered a decision on the interpretation of the Copyright Directive, according to which the author of a work... read more →
Le 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur. Il « prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions des... read more →
Le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié deux nouvelles missions à l'instance consultative : Mission, à réaliser d’ici... read more →
Cette loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie notamment l’article 7 du code de procédure pénale : le délai de prescription des crimes sexuels commis sur mineurs... read more →
Ce décret, contenant plusieurs mesures d’application de la loi Informatique et libertés dans sa rédaction issue de la loi du 20 juin 2018, modifie le décret n° 2005-1309 du 20... read more →
Le 2 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales de mettre en conformité son système de vidéosurveillance. En effet, cette... read more →