A la suite du rapport Racine, le professeur Pierre Sirinelli s’est vu confier la mission d’évaluer l’opportunité d’encadrer le contrat de commande. Dans son rapport « L’auteur et l’acte de... read more →
Dans l’arrêt Schrems II du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le régime de transfert de données entre l’Union-européenne et les Etats-Unis. Elle... read more →
En marge, des premiers États généraux de la publicité, lancés le 23 juin 2020, une série de rapports et de sondages mettent en avant la nécessité de réguler la publicité... read more →
Mercredi 1er juillet 2020, Maître Anne-Marie Pecoraro a participé à la table ronde organisée par l’EFB et le Cercle Montesquieu au sujet de la lutte contre les services de piratage... read more →
Alors que les tensions montent entre les Etats-Unis et Huawei, l’Etat français assure, quant à lui, par le biais du directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information... read more →
Depuis sa création en 1984, le groupe Canal + est connu pour être « le grand argentier du cinéma français ». Pourtant, deux facteurs pourraient prochainement invalider cette affirmation et, par ricochet,... read more →
We’re very proud to announce that Anne-Marie Pecoraro will be the moderator of the webinar hosted by ZUBER LAWLER GLOBAL which gathers the best experts in the field of bankruptcy... read more →
Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a confirmé l’amende de 50 millions d’euros prononcée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « Cnil... read more →
Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel le... read more →
Les ayants droit d’Arthur Conan Doyle, le créateur de Sherlock Holmes, ont porté plainte pour « violation de droits d'auteur » et de « marques déposées ». Ce n’est pas la première fois que les... read more →