Un décret publié au Journal officiel le 16 juin 2020 est venu préciser la composition de la l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) – nouvelle autorité administrative indépendante consacrée par la loi... read more →
Par une décision du 21 avril 2020, la Cour d’appel de Versailles a mis fin à l’affaire « Aïcha ». Les juges du fond ont tranché et jugé que l’œuvre musicale « Aïcha » n’était... read more →
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a annoncé le lancement de la consultation publique relative au Digital Services Act (DSA). A cette occasion, elle a dévoilé comment elle comptait mieux... read more →
Suite à une affaire interrogeant le rôle de l’intégration des posts Instagram sur des sites tiers, le réseau social a déclaré que les sites tiers devaient avoir l’autorisation des photographes pour intégrer... read more →
Mardi 9 juin 2020, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat a adopté à l’unanimité un amendement qui impose... read more →
Selon l’ordonnance de la juge s’instruction rendue le 30 avril dernier, Ikea France et ses ex dirigeants sont renvoyés en correctionnelle pour avoir espionné des salariés, des candidats à l’embauche... read more →
Après l’ouverture d’une enquête en juillet 2019, la Commission européenne devrait annoncer qu’elle engage des poursuites contre Amazon pour pratiques anticoncurrentielles. Amazon est à la fois une marketplace et un... read more →
Dans un courrier du 5 juin 2020, le premier ministre Édouard Philippe a élargi la mission initialement confiée à l’ancien président de la Chambre sociale de la Cour de cassation... read more →
Le tribunal judiciaire de Paris a déterminé que Airbnb n’est pas seulement un site hébergeur mais également un éditeur de contenu et que sa responsabilité peut se retrouver engagée. ... read more →
Avec la crise du Covid-19, le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel, qui devait être initialement discuté le 31 mars 2020 à l’Assemblée nationale, a été repoussé.... read more →