De nombreuses entreprises américaines, par exemple IBM, Marriott et Disney font du lobbying pour supprimer l’article 230 du Communication Decency Act (ci-après « CDA »). Cet article 230 du DCA limite la... read more →
La protection de l’environnement est un objectif à valeur constitutionnelle selon la décision n° 2019-823 du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel. En effet, c’est à l’occasion d’une QPC (Question... read more →
Les deux market place en ligne ont signé un engagement de retirer leurs produits dangereux, rejoignant ainsi un groupe composé de 4 autres signataires. Dans le cadre de la directive... read more →
Le texte a été adopté par l’Assemblée après avoir été examiné en première lecture le 12 février 2020. L’amendement met l’accent sur la sensibilisation des parents afin de préserver les... read more →
Alors que des procédures sont en cours aussi bien en France qu’en Belgique, la qualification du statut de travailleurs indépendants, tels que les coursiers Deliveroo ou les chauffeurs Uber continue... read more →
Pour son premier entretien avec Le Monde depuis sa nomination le 24 juillet 2019 en tant que président du Centre National du Cinéma et de l’image animée (ci-après « CNC »), Dominique... read more →
La proposition de loi des députés LRM pour réguler l’industrie du numérique concernant les mineurs est en négociation avec les plateformes telles que YouTube. La proposition de loi impose aux... read more →
Les sociétés Acxiom et Anonos mènent un groupe pour promouvoir les publicités en ligne et leur besoin d’utiliser des cookies pour la publicité ciblée. Pour être conforme avec le RGPD... read more →
Seul groupe politique au Parlement européen composé de représentants de tous les États membres de l’UE, ils ont pour ambition de permettre à l’ensemble des citoyens des Etats membres de... read more →
Le Brexit, ou sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a pris effet le 31 janvier 2020, suite à la signature d’un accord de retrait datant du 24 janvier 2020. Les... read more →