Il est désormais possible d’accéder aux informations de près de 6 millions d’entreprises tricolores depuis le portail data.inpi.fr. Ces informations étaient jusqu’à présent détenues dans les archives du Registre national... read more →
Les Etats-Unis n’abandonnent pas l’idée d’un accord mondial afin d’arriver à une taxation plus juste du numérique. Steven Mnuchin, e secrétaire d'Etat américain au Trésor a démenti que son pays... read more →
Jeudi 5 décembre, avant même que le texte soit présenté en Conseil de ministres, la commission des Affaires culturelles a choisi ses rapporteurs. Aurore Bergé, également rapporteure pour avis sur... read more →
La CEDH vient de rendre un arrêt qui invite à une mise en balance plus soignée de la liberté d’expression du salarié, notamment lorsque le salarié s’exprime sur un forum... read more →
Même si la Commission européenne constate que l’objectif du projet notifié est conforme à la politique de l’Union européenne, elle émet un avis très réservé concernant le projet de loi... read more →
Ce 10 décembre, ATurquoise Avocats a eu le plaisir d’une rencontre avec Diego Buñuel, 50ème Invité d'Honneur du Cercle Culture & Médias pour un interview amical et une dégustation œnologique... read more →
Afin de voir la sécurité des données personnelles collectées par les radars-tronçons garantie, la Présidente de la CNIL met le ministère de l’Intérieur en demeure, et ce, publiquement ! La CNIL... read more →
Dans l’ère des enfants youtubeurs, e-sportifs et (très) jeunes influenceurs, la protection des mineurs sur internet passe par la réglementation de leurs activités rémunératrices. En effet, une nouvelle proposition de... read more →
La France fait figure de pionnière parmi les pays européens en matière de réglementation sur la Blockchain et les actifs numériques. Un décret vient de compléter le cadre juridique relatif... read more →
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) remplace la directive de 1995 et réglemente tous les secteurs de la protection des données à caractère personnel. En effet,... read more →