A TURQUOISE — BLOG

@Turquoise_Law

- 1 hour ago

RT @Turquoise_Law: #contrefacon @IncoproUK @UNIFAB @Musee_dlC @LaBourseEtLaVie évenement privé sur invitation personnelle dans la limite de…
@Turquoise_Law

- 4 hours ago

RT @ContextePouvoir: [Article offert 24h] Castaner bridé, les collectivités traitées, le Modem récompensé, ce que vous n’aviez pas (encore)…
@Turquoise_Law

- 7 hours ago

RT @caritasfrance: #JournéeMondialeDeLAlimentation : le Secours Catholique souhaite la mise en place d'un droit effectif à l'#alimentation…
@Turquoise_Law

- 8 hours ago

RT @gouvernementFR: Franck Riester est nommé ministre de la Culture #Remaniement https://t.co/13gAHbXwWm
Les parlementaires en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur

Les parlementaires en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur

Mercredi dernier, à 438 voix contre 226, le Parlement européen s’est montré en faveur de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur à l’heure.. Read More →
Françoise Nyssen et des personnalités se mobilisent pour une meilleure protection du droit d’auteur

Françoise Nyssen et des personnalités se mobilisent pour une meilleure protection du droit d’auteur

Le 9 septembre dernier, plus de 200 personnalités (dont Kad Merad, Françoise Hardy, Daniel Auteuil etc.) ont signé une tribune de notre ministre de la.. Read More →
Transposition du RGPD par la Belgique

Transposition du RGPD par la Belgique

La loi belge du 30 juillet 2018 exécutant le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de.. Read More →
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement apporte une aide aux contribuables faisant des dons aux associations

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement apporte une aide aux contribuables faisant des dons aux associations

Le gouvernement a confirmé le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès janvier 2019. À ce sujet, mardi 4 septembre 2018, le.. Read More →
Rentrée 2018-2019, la chronologie des médias est d’actualité !

Rentrée 2018-2019, la chronologie des médias est d’actualité !

Lundi dernier, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, avait réuni les professionnels du cinéma afin d’obtenir leur assentiment en vue de la signature de.. Read More →
Dépénalisation de l’homosexualité en Inde

Dépénalisation de l’homosexualité en Inde

Jeudi dernier, la Cour suprême de Delhi a jugé illégal l’article 377 du code pénal indien condamnant les relations sexuelles entre personnes de même sexe,.. Read More →
Apple supprime des milliers d’applications de l’App Store

Apple supprime des milliers d’applications de l’App Store

Après avoir s’être faite pointée du doigt par des médias chinois, la société Apple a dû se résoudre à procéder à la suppression de milliers.. Read More →
Facebook suspend plus de 400 applications pour collecte abusive de données

Facebook suspend plus de 400 applications pour collecte abusive de données

Le 22 août dernier, le géant Facebook a annoncé avoir suspendu plus de 400 applications en raison d’une collecte abusive de données sur sa plateforme... Read More →
Netflix adopte une nouvelle méthode d’abonnement afin d’éviter de payer la commission de 30% reversée aux plateformes telles que Google Play et App Store

Netflix adopte une nouvelle méthode d’abonnement afin d’éviter de payer la commission de 30% reversée aux plateformes telles que Google Play et App Store

Dans le but d’éviter la commission de 30% que prennent les plateformes comme Google Play et App Store, Netflix teste une nouvelle forme d’abonnement dans.. Read More →
Facebook va supprimer le ciblage publicitaire discriminatoire

Facebook va supprimer le ciblage publicitaire discriminatoire

Après avoir fait l’objet d’une plainte par le Département américain du logement et du développement urbain (HUD), Facebook a annoncé le 21 août dernier qu’il.. Read More →
Facebook fait l’objet d’une procédure judiciaire initiée par le gouvernement américain

Facebook fait l’objet d’une procédure judiciaire initiée par le gouvernement américain

L’agence de presse britannique Reuters a révélé une procédure opposant le gouvernement américain à Facebook. Les premiers auraient demandé à un tribunal d’ordonner à Facebook.. Read More →
Rentrée 2018-2019, la chronologie des médias est d’actualité !

Rentrée 2018-2019, la chronologie des médias est d’actualité !

Lundi dernier, la ministre de la culture, Françoise Nyssen, a réuni les professionnels du cinéma afin d’obtenir leur assentiment en vue de la signature de.. Read More →
Google prépare un moteur de recherche conforme aux exigences chinoises

Google prépare un moteur de recherche conforme aux exigences chinoises

En 2010, Google avait été contraint de retirer son moteur de recherche en Chine, en raison d’une censure du gouvernement chinois. Aujourd’hui, le géant serait.. Read More →
Affaire BENALLA : la CNIL est saisie

Affaire BENALLA : la CNIL est saisie

Dans un communiqué en date du 9 août 2018, la CNIL a annoncé être actuellement « saisie d’un nombre important de plaintes concernant les conditions dans.. Read More →
The posting on a website of a photograph that was freely accessible on another website with the consent of the author requires a new authorization by that author

The posting on a website of a photograph that was freely accessible on another website with the consent of the author requires a new authorization by that author

On August 7 2018, the Court of Justice of the European Union rendered a decision on the interpretation of the Copyright Directive, according to which.. Read More →
Entrée en vigueur du protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Entrée en vigueur du protocole n°16 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

Le 1er août 2018, le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur. Il « prévoit la possibilité pour.. Read More →
Nouvelles missions confiées à l’instance consultative du CSPLA

Nouvelles missions confiées à l’instance consultative du CSPLA

Le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié deux nouvelles missions à l’instance.. Read More →
Publication de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Publication de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Cette loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie notamment l’article 7 du code de procédure pénale : le délai de prescription des.. Read More →
Publication du décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Publication du décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de la loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Ce décret, contenant plusieurs mesures d’application de la loi Informatique et libertés dans sa rédaction issue de la loi du 20 juin 2018, modifie le.. Read More →
La CNIL met en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC) pour abus du système de vidéosurveillance

La CNIL met en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales (ITIC) pour abus du système de vidéosurveillance

Le 2 juillet 2018, la Présidente de la CNIL a mis en demeure l’Institut des techniques informatiques et commerciales de mettre en conformité son système.. Read More →