A TURQUOISE — BLOG

Catégories

Ne manquez pas notre petit-déjeuner/débat présentant l’actualité brûlante du droit et des réformes de l’audiovisuel

Ne manquez pas notre petit-déjeuner/débat présentant l’actualité brûlante du droit et des réformes de l’audiovisuel

A l’invitation de Madame la Députée Laurianne Rossi et en présence de Monsieur le Député Pierre-Yves Bournazel, l’OTA, avec Anne-Marie Pecoraro associée du cabinet ATurquoise,.. Read More →
Le cabinet Turquoise présente son événement INCOPRO, l’incontournable en matière de lutte anti-contrefaçon

Le cabinet Turquoise présente son événement INCOPRO, l’incontournable en matière de lutte anti-contrefaçon

Le cabinet Turquoise présente son événement INCOPRO, l’incontournable en matière de lutte anti-contrefaçon. Sur invitation personnelle (dans la limite des places disponibles): Le 8 novembre.. Read More →
New York établit un salaire minimum pour les conducteurs de VTC

New York établit un salaire minimum pour les conducteurs de VTC

Les deux géants du VTC , Lyft et Uber devront acquitter leurs chauffeurs d’une rémunération horaire minimale de 17 dollars. Il s’agit d’une première aux.. Read More →
Transfert d’argent : des « tarifs exorbitants » pour les Africains

Transfert d’argent : des « tarifs exorbitants » pour les Africains

Une enquête de l’UFC-Que Choisir pointe les coûts prohibitifs pratiqués par des sociétés comme Western Union et MoneyGram. En effet, les enquêteurs ont découvert que.. Read More →
Une nouvelle jurisprudence concernant la coproduction avec une société d’artistes

Une nouvelle jurisprudence concernant la coproduction avec une société d’artistes

Une nouvelle jurisprudence fait son apparition au sujet de la présomption de salariat des artistes et de la possibilité de coproduire un spectacle avec une.. Read More →
Apple et le Studio A24 s’associent pour produire des longs métrages

Apple et le Studio A24 s’associent pour produire des longs métrages

Après avoir déjà signé avec Spielberg, Oprah Winfrey ou encore Damien Chazelle, la firme à la pomme a conclu un accord avec le Studio A24,.. Read More →
Les chocolats et bonbons Carambar relocalisés en France

Les chocolats et bonbons Carambar relocalisés en France

De nouvelles productions de chocolats et de bonbons de la société Carambar&co ont été inaugurées à Strasbourg lundi 19 novembre. Deux lignes pour la fabrication de.. Read More →
Les députés ont largement adopté la loi finance

Les députés ont largement adopté la loi finance

Mardi 20 novembre, les députés ont adopté par 345 voix pour et 200 voix contre le projet de loi de finances pour 2019. Le texte.. Read More →
Une proposition pour protéger et soutenir les lanceurs d’alerte dans l’UE

Une proposition pour protéger et soutenir les lanceurs d’alerte dans l’UE

Mardi dernier, les députés de la commission des affaires juridiques ont adopté un projet de loi visant à garantir que les lanceurs d’alerte dans l’UE.. Read More →
Brexit : les Etats Membres de l’Union Européenne se mettent d’accord

Brexit : les Etats Membres de l’Union Européenne se mettent d’accord

Le 25 novembre dernier, les dirigeants de l’Union européenne et Theresa May ont adopté la version finale de la déclaration politique. Après dix-sept mois d’intenses.. Read More →
7 millions pour le cinéma français grâce à la taxe vidéo

7 millions pour le cinéma français grâce à la taxe vidéo

La forte croissance de Netflix en France permet au cinéma français de revoir à la hausse le rendement de la nouvelle taxe vidéo. Cette dernière.. Read More →
Signature de l’accord entre les organisations du cinéma et Canal+

Signature de l’accord entre les organisations du cinéma et Canal+

Des discussions étaient en cours entre Canal+ et les organisations professionnelles du cinéma français depuis plusieurs mois, à propos des investissements de la chaîne. Canal+.. Read More →
La CNIL publie ses lignes directrices concernant le traitement des données, conformément au RGPD

La CNIL publie ses lignes directrices concernant le traitement des données, conformément au RGPD

Le 6 novembre dernier, a été publiée au bulletin la délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses.. Read More →
La chronologie des médias devrait enfin être réformée !

La chronologie des médias devrait enfin être réformée !

Mardi dernier, il a été annoncé que la chronologie des médias devrait enfin être réformée. Concrètement, cela signifie que nous pourrons bientôt voir les films.. Read More →
Le fichier des titres électroniques sécurisés ne porte pas atteinte à la vie privée

Le fichier des titres électroniques sécurisés ne porte pas atteinte à la vie privée

La demande d’annulation par une association du décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports.. Read More →
Fraude fiscale : le « verrou de Bercy » en partie supprimé

Fraude fiscale : le « verrou de Bercy » en partie supprimé

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 19 septembre à la quasi-unanimité, la fin — pour les plus grosses fraudes seulement — du monopole des poursuites détenues.. Read More →
L’association des maires de France veut créer une taxe d’un euro sur chaque livraison de biens achetés sur Internet 

L’association des maires de France veut créer une taxe d’un euro sur chaque livraison de biens achetés sur Internet 

Dans le but de mettre en place une « fiscalité commerciale locale équitable », l’association des maires de France (AMF) a rédigé un amendement proposant la création.. Read More →
L’UE va tester une intelligence artificielle permettant de détecter les mensonges aux frontières 

L’UE va tester une intelligence artificielle permettant de détecter les mensonges aux frontières 

L’Union Européenne entend tester pendant 6 mois une intelligence artificielle, nommée « iBorderCtrl », qui servira à détecter les mensonges en analysant les comportements aux postes de.. Read More →
Brexit : derniers développements en matière de droit des marques

Brexit : derniers développements en matière de droit des marques

Une version commune du projet d’accord de Brexit avait été publiée le 19 mars 2018 permettant de mettre en avant des points d’accord sur les.. Read More →
7 millions de nouveaux utilisateurs pour Netflix

7 millions de nouveaux utilisateurs pour Netflix

Ce ne sont pas moins de 7 millions de nouveaux clients qui ont souscrit à Netflix entre juillet et septembre, ce qui équivaut à un.. Read More →