A TURQUOISE — BLOG

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Prescription action en diffamation : étude du code source

Prescription action en diffamation : étude du code source

Dans une décision en date du 20 septembre 2017, le TGI Paris a déclaré prescrite l’action en diffamation d’un célèbre chanteur contre le contenu d’un.. Read More →
Vers une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne?

Vers une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne?

Le 24 octobre 2017, le Parlement européen a adopté, une résolution non législative incitant les Etats membres à mettre en place des « règles permettant de.. Read More →
Compétence territoriale et contrefaçon en ligne de droits d’auteur

Compétence territoriale et contrefaçon en ligne de droits d’auteur

L’accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d’un site Internet diffusant un spot publicitaire litigieux suffit à retenir la compétence de cette juridiction, prise.. Read More →
Le secteur du jeu vidéo se porte bien !

Le secteur du jeu vidéo se porte bien !

Le marché du jeu vidéo poursuit sa progression. On relève une croissance de 5.7% sur le chiffre d’affaire du marché du jeu vidéo en 2016,.. Read More →
La rémunération versée à titre d’avance sur redevance est-elle assimilée à un salaire ?

La rémunération versée à titre d’avance sur redevance est-elle assimilée à un salaire ?

La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 6 juillet 2017 rendu par la 2e chambre civile. Pour les juges.. Read More →
Nouvelles précisions sur les obligations des plateformes numériques

Nouvelles précisions sur les obligations des plateformes numériques

Le décret n°2017-1434 du 29 septembre 2017 est venu modifier l’article L111-7 du code de la consommation. En effet, tout opérateur de plateforme est tenu.. Read More →
Une députée demande la suppression définitive des données bancaires par les applications d’achat

Une députée demande la suppression définitive des données bancaires par les applications d’achat

Marianne Dubois, membre du parti Les Républicains, demande au gouvernement de légiférer pour contraindre les plateformes d’achat sur Internet à proposer une option permettant à.. Read More →
Google semble faire des efforts pour limiter la « désinformation »

Google semble faire des efforts pour limiter la « désinformation »

Google semble désormais se soucier de la véracité de l’information qui circule via sa plateforme. La firme a annoncé son partenariat avec le réseau international.. Read More →
116111 le nouveau numéro d’urgence « Enfance en Danger »

116111 le nouveau numéro d’urgence « Enfance en Danger »

La décision n° 2017-1251 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2017 inscrit le numéro 116111 sur.. Read More →
Création officielle de la Cinémathèque du Documentaire

Création officielle de la Cinémathèque du Documentaire

L’Arrêté du 2 novembre 2017 approuve la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Cinémathèque du documentaire » Créée avec le soutien du Centre.. Read More →
Vers une refonte de la redevance TV ?

Vers une refonte de la redevance TV ?

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, aimerait « remettre ce dossier sur la table ». Des travaux sont en cours afin de déterminer le champ d’application de.. Read More →
Le décret Photoshop entre en vigueur !

Le décret Photoshop entre en vigueur !

Le décret n°2017-738 du 4 mai 2017 « relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée », est désormais applicable depuis.. Read More →
Actualité des Appellations d’origines

Actualité des Appellations d’origines

AOC BOURGOGNE : Modification du cahier des charges, suppression de la référence à la dénomination géographique complémentaire « Vézelay », ajout de la dénomination géographique.. Read More →
Google signe un nouvel accord contre la piraterie audiovisuelle

Google signe un nouvel accord contre la piraterie audiovisuelle

Le 19 septembre, Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) ont signé un accord afin de renforcer la protection des droits d’auteurs.. Read More →
Affaire Canal + : un accord conclu avec la SACEM

Affaire Canal + : un accord conclu avec la SACEM

Suite à un litige de plusieurs mois avec les sociétés de perception des droits d’auteur, le groupe Canal+ signe enfin un accord avec la SACEM... Read More →
Paradise Papers, J3 – Trusts, lle Maurice et donateurs de la campagne US  

Paradise Papers, J3 – Trusts, lle Maurice et donateurs de la campagne US  

Le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles informations mardi soir sur les pratiques d’optimisation voire d’évasion fiscale d’un certain.. Read More →
Data privacy : Google to pay a 300,000 Euro fine in Spain

Data privacy : Google to pay a 300,000 Euro fine in Spain

Google has been sentenced to a 300,000 Euro fine by the Spanish Authority for personal data protection. Google was blamed for collecting and storing personal.. Read More →
Données personnelles : Google condamné à une amende de 300.000 euros en Espagne

Données personnelles : Google condamné à une amende de 300.000 euros en Espagne

Google vient d’être condamné à une amende de 300.000 euros par l’autorité espagnole en charge de la protection des données personnelles. Google se voyait en.. Read More →
Paradise Papers, Jour 2 – Apple, Nike, jets privés et yachts : nouvelles révélations

Paradise Papers, Jour 2 – Apple, Nike, jets privés et yachts : nouvelles révélations

Après les premières révélations visant des personnalités politiques, l’ICIJ a publié de nouvelles informations lundi soir concernant les pratiques fiscales d’Apple et Nike. Apple, suite.. Read More →
Paradise Papers, Jour 1 – L’utilisation des paradis fiscaux par des personnalités politiques

Paradise Papers, Jour 1 – L’utilisation des paradis fiscaux par des personnalités politiques

Après le LuxLeaks, le SwissLeaks et les Panama Papers, le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ en anglais) a publié de nouvelles révélations dimanche soir.. Read More →
Smartify : une nouvelle app pour découvrir le monde de l’art

Smartify : une nouvelle app pour découvrir le monde de l’art

Une nouvelle application mobile voit le jour sur IOS et Android permettant d’enrichir vos connaissances en art. En effet, cette application permet à ses utilisateurs.. Read More →
Assurance chômage : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er octobre

Assurance chômage : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er octobre

La convention relative à l’assurance chômage a été signée le 14 avril 2017 et est entré en vigueur le 1er octobre. Cette convention s’appliquera jusqu’au.. Read More →
Free flow of non personal data: launching of parliamentary works

Free flow of non personal data: launching of parliamentary works

While the European Commission plays a leading role in the protection of personal data with the General Data Protection Regulation and the Privacy Shield concerning.. Read More →
Libre circulation des données non personnelles: lancement des travaux parlementaires

Libre circulation des données non personnelles: lancement des travaux parlementaires

Si la Commission Européenne joue un rôle moteur dans la protection des données personnelles avec le Règlement sur la Protection des Données Personnelles (GDPR – General Data.. Read More →
Aides d’Etat accordées par le Royaume-Uni : la position de la Commission européenne

Aides d’Etat accordées par le Royaume-Uni : la position de la Commission européenne

Comme annoncé, la Commission européenne a confirmé ouvrir une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique relatif aux sociétés étrangères contrôlées. Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-4201_fr.htm.. Read More →
Nouvelle enquête sur des aides d’Etat accordées par le Royaume-Uni

Nouvelle enquête sur des aides d’Etat accordées par le Royaume-Uni

Après avoir rendu sa décision dans le dossier Amazon, la Commission européenne s’apprête à ouvrir une nouvelle enquête sur le fondement des aides illégales d’Etat.. Read More →
Suppression de l’obligation de fournir tous ses identifiants électroniques

Suppression de l’obligation de fournir tous ses identifiants électroniques

Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Il était.. Read More →
Aides d’Etat : Le Luxembourg envisage de faire appel de la décision européenne

Aides d’Etat : Le Luxembourg envisage de faire appel de la décision européenne

Début octobre, la Commission européenne a considéré que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d’environ 250 millions d’euros... Read More →
Alibaba investit dans l’Intelligence artificielle !

Alibaba investit dans l’Intelligence artificielle !

Art / Nouvelles technologies Smartify : une nouvelle app pour découvrir le monde de l’art Une nouvelle application mobile voit le jour sur IOS et Android.. Read More →
Données personnelles : de nouvelles lignes directrices publiées par les autorités nationales sur les failles de sécurité et le profilage

Données personnelles : de nouvelles lignes directrices publiées par les autorités nationales sur les failles de sécurité et le profilage

Le groupe de travail auprès de la Commission Européenne regroupant les autorités nationales en charge de la protection des données personnelles (dénommé « Article 29 Working.. Read More →
Revision of the Posting of Workers Directive

Revision of the Posting of Workers Directive

The Committee on Employment and Social Affairs of the European Parliament has just published a briefing paper regarding the revision of the Posting of Workers.. Read More →
Directive Copyright : une nouvelle étude critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse.

Directive Copyright : une nouvelle étude critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse.

Une nouvelle étude commandée par le Parlement européen critique la reconnaissance d’un droit spécifique aux éditeurs de presse en analysant notamment les droits déjà reconnus.. Read More →
Les enjeux juridiques de l’impression 3D

Les enjeux juridiques de l’impression 3D

L’impression 3D consiste à scanner un objet afin de le reproduire, de manière identique, sous forme tridimensionnelle. Concrètement, l’utilisateur recourt à un logiciel 3D qui.. Read More →
Paris, Place Forte du Marché de l’Art [5/5_Les Perspectives] – Reste une Palette à Réinventer

Paris, Place Forte du Marché de l’Art [5/5_Les Perspectives] – Reste une Palette à Réinventer

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Le spectacle vivant se porte bien !

Le spectacle vivant se porte bien !

Selon l’étude annuelle du Centre national de la chanson, le nombre de représentations payantes a enregistré une hausse de 9% en 2016 en comparaison avec.. Read More →
Adoption de l’obligation de fournir tous ses identifiants électroniques

Adoption de l’obligation de fournir tous ses identifiants électroniques

Dans le cadre du projet de loi antiterroriste ont été votées, le 26 septembre 2017, les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Parmi ces.. Read More →
Nouvel objectif de la SACD : « s’adapter au paysage audiovisuel de demain »

Nouvel objectif de la SACD : « s’adapter au paysage audiovisuel de demain »

Lors de la publication de son Observatoire Permanent des Contrats Audiovisuels 2017, la SACD a présenté 9 propositions afin de « redéfinir les règles du jeu.. Read More →
Google fait un pas en matière de lutte contre la contrefaçon en ligne

Google fait un pas en matière de lutte contre la contrefaçon en ligne

Google et l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA) ont signé le 19 septembre un accord tendant au renforcement de la protection des droits.. Read More →
La position du CSA quant à la volonté de réviser la directive SMA

La position du CSA quant à la volonté de réviser la directive SMA

Le 7 septembre 2017 a rendu son avis quant au projet de révision de la direction Service des Médias Audiovisuels (SMA). En effet, le CSA.. Read More →
Une nouvelle décision concernant la rémunération des artistes

Une nouvelle décision concernant la rémunération des artistes

La rémunération d’un artiste versée sous forme d’avance sur redevances en exécution d’un contrat d’enregistrement peut-elle être considérée comme un salaire ? Telle est la question.. Read More →
Avis des consommateurs en ligne: obligation d’information

Avis des consommateurs en ligne: obligation d’information

Le décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 fixe les obligations d’information relatives aux avis en ligne de consommateurs à partir du 1er janvier 2018... Read More →
Réalité virtuelle : le CNC apporte son soutien

Réalité virtuelle : le CNC apporte son soutien

Depuis fin 2014, le CNC investit considérablement dans les projets impliquant la réalité virtuelle. En effet, 3 millions d’euros ont été investis dans plus d’une.. Read More →
5 millions: Seuil de connexions à partir duquel les plateformes doivent élaborer des bonnes pratiques de transparence

5 millions: Seuil de connexions à partir duquel les plateformes doivent élaborer des bonnes pratiques de transparence

Le décret n° 2017-1435 du 29 septembre 2017  fixe à 5 000 000 le seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en.. Read More →
La taxe « Youtube » est entrée en vigueur

La taxe « Youtube » est entrée en vigueur

Rappelons-nous que la loi de finances de 2016 avait mis en place une taxe, au profit du CNC (Centre National du Cinéma) sur les revenus.. Read More →
Commission européenne : nouvelles décisions relatives aux aides d’Etat

Commission européenne : nouvelles décisions relatives aux aides d’Etat

  La Commission Européenne a rendu deux décisions en matière d’aides d’Etat le 4 octobre 2017 : D’une part, elle assigne l’Irlande devant la Cour de.. Read More →
Paris, Place Forte du Marché de l’Art [4/5_Les Opportunités] – Les Ombres se Diluent

Paris, Place Forte du Marché de l’Art [4/5_Les Opportunités] – Les Ombres se Diluent

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
OTA – Atelier sur le Statut des intermittents et de ses évolutions – Mercredi 8 novembre

OTA – Atelier sur le Statut des intermittents et de ses évolutions – Mercredi 8 novembre

Maitre Anne-Marie PECORARO conduira le mercredi 8 novembre 2017 l’atelier Le statut des intermittents et de ses évolutions de 8h30 à 10h30 au 66 route.. Read More →
Disney investit dans l’intelligence artificielle pour assurer le succès de ses histoires

Disney investit dans l’intelligence artificielle pour assurer le succès de ses histoires

En partenariat avec une université américaine, le laboratoire de recherche de Disney a mis en place un logiciel d’intelligence artificielle pour déterminer à quel point.. Read More →
Convention collective Mannequins: Avis d’extension

Convention collective Mannequins: Avis d’extension

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par.. Read More →
Adoption du premier régime juridique pour la Blockchain en France

Adoption du premier régime juridique pour la Blockchain en France

Le trésor public publiera en automne un projet d’ordonnance permettant la transmission de certains titres financiers grâce à la blockchain. Ce texte s’inscrit dans le.. Read More →
Data Protection Officer Services from ATurquoise

Data Protection Officer Services from ATurquoise

On May 25, 2018, the General Data Protection Regulation (GDPR)  will become effective in all EU member States. It will require many global companies to.. Read More →
Directive Copyright : L’article 13 toujours au cœur des polémiques

Directive Copyright : L’article 13 toujours au cœur des polémiques

Présentée en septembre 2016, la directive copyright fait toujours l’objet de débats houleux. Le très remarqué article 13 qui impose de « prendre des dispositions permettant d’assurer.. Read More →
Paris, Place Forte du Marché de l’Art [3/5_ Les Spécialités] – La France Mise sur Tous les Tableaux

Paris, Place Forte du Marché de l’Art [3/5_ Les Spécialités] – La France Mise sur Tous les Tableaux

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Coupe budgétaire dans le marché public de l’audiovisuel

Coupe budgétaire dans le marché public de l’audiovisuel

Ce n’est pas moins de 80 millions d’euros qui vont manquer au budget de l’audiovisuel public en 2018. La répartition serait la suivante : 50 millions.. Read More →
Taxation des GAFA : de nouveaux pays s’allient à la France

Taxation des GAFA : de nouveaux pays s’allient à la France

Depuis quelques temps, la France propose à l’Union Européenne une « taxe d’harmonisation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique », qui consisterait à taxer les GAFA sur la.. Read More →
Disney quitte Nexflix pour lancer sa plateforme

Disney quitte Nexflix pour lancer sa plateforme

Afin de concurrencer les plateformes comme Netflix, Disney décide de créer la sienne. Cette nouvelle stratégie permettra à Disney de cibler la publicité en obtenant.. Read More →
Nouveaux éclairages sur la surveillance des messages personnels des salariés

Nouveaux éclairages sur la surveillance des messages personnels des salariés

Le 5 septembre dernier, la CEDH a donné des précisions concernant les conditions suivant lesquelles un employeur peut surveiller les messages personnels de ses salariés et.. Read More →
La disparition du RSI est confirmée !

La disparition du RSI est confirmée !

Le premier Ministre, Edouard Philippe a confirmé, début septembre la disparition du Régime Social des Indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, les indépendants seront.. Read More →
Du nouveau pour les prestataires de services de paiement

Du nouveau pour les prestataires de services de paiement

Un décret du 31 août 2017 a officialisé la transposition de la directive n°2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant.. Read More →
Un nouvel appareil pour détecter les produits issus de la contrefaçon

Un nouvel appareil pour détecter les produits issus de la contrefaçon

Une start-up newyorkaise a mis au point une appareil innovant permettant de déterminer si un produit n’est pas contrefaisant. En effet, cet appareil se compose.. Read More →
Paris, Place Forte du Marché de l’Art [2/5 Les Hommes] – Gare à ne pas Noircir la Toile Française

Paris, Place Forte du Marché de l’Art [2/5 Les Hommes] – Gare à ne pas Noircir la Toile Française

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Amazon met en place son service de streaming

Amazon met en place son service de streaming

Suite à la mise en place de sa plateforme Amazon Prime Now, concurrençant les hypermarchés dans le domaine de la livraison de courses, Amazon s’attaque.. Read More →
Protection des données personnelles : Facebook condamné en Espagne

Protection des données personnelles : Facebook condamné en Espagne

Le 11 septembre, l’organisme chargé de la protection des données personnelles en Espagne a condamné Facebook à une amende d’1.2 millions d’euros. En effet, le.. Read More →
Paris, Place Forte du Marché de l’Art [1/5_Les Chiffres] – Le Canevas d’une Redistribution des Cartes

Paris, Place Forte du Marché de l’Art [1/5_Les Chiffres] – Le Canevas d’une Redistribution des Cartes

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Paris, Place Forte du Marché de l’Art [0/5_L’Edito] –  Notre Systématique d’Approche : un Contrepied des Négations et Pessimismes Ambiants

Paris, Place Forte du Marché de l’Art [0/5_L’Edito] – Notre Systématique d’Approche : un Contrepied des Négations et Pessimismes Ambiants

Le marché de l’Art reprend. Tandis que l’été nous échappe, il bourgeonne à nouveau, pour l’éclosion automnale des foires internationales. Certains scandent qu’il n’a jamais.. Read More →
Google fait appel de son amende-record de 2,4 milliards d’euros

Google fait appel de son amende-record de 2,4 milliards d’euros

Comme nous l’annoncions la semaine dernière, l’information bruissait dans les couloirs de Bruxelles depuis quelques jours à mesure que l’expiration du délai d’appel approchait. Google.. Read More →
Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : avis de la Commission CULT du Parlement européen

Proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : avis de la Commission CULT du Parlement européen

Le 4 septembre 2017, la Commission CULT du Parlement européen a publié son avis sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le.. Read More →
Protection des données personnelles entre l’UE et le Royaume-Uni : le casse-tête Brexit

Protection des données personnelles entre l’UE et le Royaume-Uni : le casse-tête Brexit

Le 6 septembre 2017, l’équipe de négociation de l’Union européenne relative au Brexit a publié sa position sur le traitement des données personnelles au Royaume-Uni.. Read More →
Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail

Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail

La Commission IMCO du Parlement européen a rédigé un rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail. Le vote du.. Read More →
Protection des lanceurs d’alerte : avis de la Commission ECON du Parlement Européen

Protection des lanceurs d’alerte : avis de la Commission ECON du Parlement Européen

Le 4 septembre dernier, la Commission ECON du Parlement européen a adopté son avis définitif sur la protection des lanceurs d’alerte. La Commission ECON souligne.. Read More →
Vers un appel de Google suite à sa condamnation par la Commission européenne à une amende de 2,42 milliards d’euros ?

Vers un appel de Google suite à sa condamnation par la Commission européenne à une amende de 2,42 milliards d’euros ?

  En juin 2017, la Commission européenne a infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à l’encontre de Google pour abus de position dominante.. Read More →
« Cotes de la Charité » : modification du cahier des charges

« Cotes de la Charité » : modification du cahier des charges

Un arrêté modifiant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité », a été publié le 22 août 2017. Désormais, les.. Read More →
Lentille verte du Puy : modification de la période des semis

Lentille verte du Puy : modification de la période des semis

Un arrêté relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » a été publié le.. Read More →
Fusion de La Redoute et des Galeries Lafayette

Fusion de La Redoute et des Galeries Lafayette

Les Galeries Lafayette vont acquérir 51% de La Redoute. Ils bénéficient en outre d’une option leur permettant d’acquérir à 100% La Redoute d’ici 2021. Cédée.. Read More →
Une nouvelle alliance voit le jour pour contrer Google

Une nouvelle alliance voit le jour pour contrer Google

Suite à l’alliance des médias français contre les Gafa, les entreprises de transport s’y mettent aussi. En effet, la SNCF, la RATP, Transdef (le groupe.. Read More →
New Balance : une nouvelle victoire en Chine

New Balance : une nouvelle victoire en Chine

Un tribunal chinois a condamné trois sociétés chinoises en aout dernier pour contrefaçon de la marque New Balance. Elles devront payer les frais de justice.. Read More →
Le Dispositif d’alerte professionnelle contrarie la protection des données à caractère personnel

Le Dispositif d’alerte professionnelle contrarie la protection des données à caractère personnel

Un dispositif d’alerte professionnelle est un système mis en œuvre par des entreprises, pour les membres de leur personnel afin de les inciter à signaler.. Read More →
Extension de la licence légale aux Web radios : le Conseil constitutionnel rend son avis

Extension de la licence légale aux Web radios : le Conseil constitutionnel rend son avis

Le 23 mai 2017, le Conseil constitutionnel a été saisi par la SCPP et la SCPF d’une QPC relative à la constitutionnalité de la loi.. Read More →
La réforme de la procédure d’appel entre en vigueur

La réforme de la procédure d’appel entre en vigueur

Le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile entre en vigueur le 1er septembre 2017. Cette réforme.. Read More →
Rebondissement dans l’affaire Intel 

Rebondissement dans l’affaire Intel 

Annulation (provisoire) de la décision condamnant le fabricant à une amende de 1.06 milliard d’euros En 2009, la Commission européenne avait infligé à la société.. Read More →
Réforme du droit du travail : l’essentiel en quelques points

Réforme du droit du travail : l’essentiel en quelques points

Dévoilés le 31 août, les cinq ordonnances réformant le droit du travail préfigurent une rupture avec l’ancien code du travail. Notamment, concernant : Le plafonnement des.. Read More →
Google pourrait perdre sa marque !

Google pourrait perdre sa marque !

Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis vont être confrontés à la question de savoir si la marque google a perdu sa distinctivité. En.. Read More →
Cosmétiques en Europe : une réglementation très rigoureuse

Cosmétiques en Europe : une réglementation très rigoureuse

La Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA), unique syndicat professionnel des entreprises fabricantes de produits cosmétiques en France, affirme que la réglementation européenne en.. Read More →
Lancement d’une consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

Lancement d’une consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

La Direction générale des médias et des industries culturelles ouvre une consultation publique jusqu’au 13 octobre 2017 afin de simplifier les règles relatives à la.. Read More →
La startup Mercinity : une interface entre les artistes et les sociétés de gestion collective

La startup Mercinity : une interface entre les artistes et les sociétés de gestion collective

Fondée en 2016, par Monsieur Nicolas Velai, Mercinity se positionne en faveur des artistes en s’attaquant aux « irrépartissables ». Ce sont des sommes collectées par des.. Read More →
Un logiciel de détection de fake news voit le jour

Un logiciel de détection de fake news voit le jour

« Bullshit Detector », tel est le nom de ce logiciel. D’après The Guardian, ce logiciel « scanne les sous-titres d’émissions d’actualité diffusées en direct, des retransmissions de.. Read More →
Les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont doublé en 2016

Les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont doublé en 2016

Selon le bilan annuel du médiateur des communications électroniques, Mme Claire Mialaret, les litiges entre opérateurs télécoms et citoyens français ont augmenté de 28% en.. Read More →
Naissance d’un nouveau service sur Facebook en Europe: Facebook Marketplace…

Naissance d’un nouveau service sur Facebook en Europe: Facebook Marketplace…

Ce service n’est rien d’autre que celui de Facebook, proposé depuis octobre 2016 aux Etats-Unis. Dans un communiqué en date du 14 aout dernier, le.. Read More →
Irrecevabilité de l’action en défense de ses droits patrimoniaux lorsque l’auteur a adhéré à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Irrecevabilité de l’action en défense de ses droits patrimoniaux lorsque l’auteur a adhéré à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

Dans un arrêt du 1 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « M. X… qui, par son adhésion,.. Read More →
Avocat : la publicité sur Internet surpasse la publicité télévisuelle

Avocat : la publicité sur Internet surpasse la publicité télévisuelle

Alors que dans un arrêt du 9 novembre 2015, le Conseil d’État annulait l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la publicité par voie de.. Read More →
Décret du 20 mai 2016 : un changement majeur dans la saisine du Conseil de Prud’hommes

Décret du 20 mai 2016 : un changement majeur dans la saisine du Conseil de Prud’hommes

Rappel concernant le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail: il a modifié.. Read More →
Nouvel accord sur la rémunération des mannequins

Nouvel accord sur la rémunération des mannequins

Un accord a été signé le 25 avril 2017 par le Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM) modifiant la convention collective des mannequins adultes.. Read More →
En Australie, obligation pour les principaux FAI de blocage de plusieurs sites de streaming et de téléchargement illégal

En Australie, obligation pour les principaux FAI de blocage de plusieurs sites de streaming et de téléchargement illégal

Deux décisions judiciaires rendues en août en Australie contraignent les principaux FAI australiens à bloquer l’accès à certains sites accusés de porter atteinte au droit.. Read More →
Infractions de presse : la prescription de l’action publique n’est pas suspendue lorsqu’une plainte avec constitution de partie civile a été déposée

Infractions de presse : la prescription de l’action publique n’est pas suspendue lorsqu’une plainte avec constitution de partie civile a été déposée

Dans un arrêt du 14 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a exclu « les infractions en matière de presse de la.. Read More →
Homophobie à la télévision française : amende de 3 millions d’euros pour C8

Homophobie à la télévision française : amende de 3 millions d’euros pour C8

Le 26 juillet 2017, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a condamné la chaine C8 à une amende de 3 millions d’euros suite à une.. Read More →
Chine : mise en place du premier tribunal sur Internet

Chine : mise en place du premier tribunal sur Internet

A l’ère de la mondialisation et du développement du e-commerce, la Chine se dote d’un tribunal en ligne à Hangzhou, cinquième ville du pays (notamment.. Read More →
Nouvelle étude sur le commerce de produits contrefaisants par l’EUIPO et l’OCDE

Nouvelle étude sur le commerce de produits contrefaisants par l’EUIPO et l’OCDE

Deux organisations mondiales, l’EUIPO et l’OCDE se sont unies pour étudier un phénomène grandissant de nos jours : le commerce de contrefaçon. Ce commerce ne porte.. Read More →
Ebay : un nouvel acteur du financement du terrorisme ?

Ebay : un nouvel acteur du financement du terrorisme ?

Les terroristes de Daech utilisent maintenant les Marketplace et plus précisément Ebay pour réaliser des transactions fictives à travers Paypal. Selon l’enquête du FBI, les.. Read More →
La France appelle à une harmonisation fiscale européenne pour les géants du net  

La France appelle à une harmonisation fiscale européenne pour les géants du net  

Suite à l’abandon du redressement fiscal de Google (Tribunal Administratif de Paris, 12 juillet 2017), la France veut rebondir pour agir contre les agissements de.. Read More →
Incompétence du juge français pour les sites Amazon à l’étranger

Incompétence du juge français pour les sites Amazon à l’étranger

La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juillet 2017 a jugé que : « Le juge français n’est compétent pour connaître des litiges liés.. Read More →
La clause interdisant aux distributeurs d’avoir recours aux Marketplaces est-elle valide ?

La clause interdisant aux distributeurs d’avoir recours aux Marketplaces est-elle valide ?

C’est la question préjudicielle posée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans le cadre d’un litige opposant un fournisseur de produits cosmétiques.. Read More →
La French Tech se porte bien !

La French Tech se porte bien !

D’après une étude américaine réalisée par CB Insights, spécialiste en startups et innovation, les startups françaises ont explosé leur record de deals et de montants.. Read More →
L’appellation des « Côtes de Bergerac » est à jour

L’appellation des « Côtes de Bergerac » est à jour

Un arrêté du 8 août 2017 est venu modifier le cahier des charges de l’appellation d’origine « Côtes de Bergerac », homologué par décret n°2014-709 le 25.. Read More →
Une exposition de présumés faux Modigliani à Gènes fait polémique

Une exposition de présumés faux Modigliani à Gènes fait polémique

La justice italienne a saisi vingt et une œuvres exposées au Palazzo Ducale de Gênes. En effet, une exposition à l’honneur du peintre Amadeo Modigliani.. Read More →
CSA pour RMC Découverte: « une sanction n’est ni nécessaire, ni proportionnée »

CSA pour RMC Découverte: « une sanction n’est ni nécessaire, ni proportionnée »

Dans une décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la société RMC Découverte, le CSA.. Read More →
Trump décide d’agir contre les atteintes à la propriété intellectuelle en Chine

Trump décide d’agir contre les atteintes à la propriété intellectuelle en Chine

Dans quelques jours sera lancée une enquête sur les pratiques chinoises en matière de commerce et de propriété intellectuelle. Elle permettra au président Américain d’imposer.. Read More →
Vers la fin de l’utilisation des VPN en Russie ?

Vers la fin de l’utilisation des VPN en Russie ?

Le 30 juin dernier, Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l’utilisation des proxys, ainsi que celle des VPN (Virtual Private Networks). Cette législation.. Read More →
Jeux vidéo: le crédit d’impôt en faveur des créateurs entre en vigueur

Jeux vidéo: le crédit d’impôt en faveur des créateurs entre en vigueur

Le 13 août dernier fut publié au Journal Officiel le Décret n° 2017-1281 du 9 août 2017 établissant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du.. Read More →
Aux USA, Kering abandonne les poursuites contre Alibaba

Aux USA, Kering abandonne les poursuites contre Alibaba

Suite à la plainte déposée contre Alibaba par Kering en mai 2015, un accord de coopération a été conclu entre eux en matière de protection.. Read More →
Vers la fin des sociétés de portage pour les intermittents ?

Vers la fin des sociétés de portage pour les intermittents ?

Le secteur du spectacle comporte des spécificités comme par exemple, un numéro d’accréditation obligatoire, contexte dans lequel les intermittents ont recours à des sociétés de.. Read More →
Le fait d’utiliser une photographie sans le consentement de l’auteur pour illustrer la page Facebook d’une association constitue une atteinte à son droit moral

Le fait d’utiliser une photographie sans le consentement de l’auteur pour illustrer la page Facebook d’une association constitue une atteinte à son droit moral

La photographie d’un photographe professionnel avait été exploitée sans son accord préalable par une association sur leur page Facebook, à l’occasion d’un colloque de deux.. Read More →
La juxtaposition de mots par le biais de la fonctionnalité Google Suggest ne constitue pas une nouvelle publication

La juxtaposition de mots par le biais de la fonctionnalité Google Suggest ne constitue pas une nouvelle publication

Dans un arrêt en date du 10 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que « ne saurait constituer une nouvelle.. Read More →
Italie : une nouvelle loi pour la protection du droit d’auteur pourrait violer les droits fondamentaux des italiens

Italie : une nouvelle loi pour la protection du droit d’auteur pourrait violer les droits fondamentaux des italiens

Un amendement renforçant le droit d’auteur en Italie a été approuvé le 19 juillet 2017. La loi italienne a décidé d’apporter des précisions à propos.. Read More →
Fibre optique : vers la fin de la position d’Orange sur le marché ?

Fibre optique : vers la fin de la position d’Orange sur le marché ?

L’Arcep a publié l’édition 2017 de son rapport annuel. Suite aux réclamations de Free et Bouygues, L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms en France, requiert.. Read More →
Difficile coexistence de l’exercice du bénévolat et des allocations chômage 

Difficile coexistence de l’exercice du bénévolat et des allocations chômage 

Une association sur cinq a une activité culturelle et le bénévolat est très fréquent dans ce secteur. De ce fait, plusieurs bénévoles touchent des allocations.. Read More →
La sanction tombe pour certains sites de location de voiture !

La sanction tombe pour certains sites de location de voiture !

Fin juillet, Hertz et Ouicar ont écopé d’une sanction pour manquement à leur obligation de sécurité des données personnelles de leurs clients et de protection.. Read More →
Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne

Le 30 juin 2017, le Règlement (UE) 2017/1128 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services.. Read More →
Transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation d’identité

Transfert du nom de domaine litigieux à la victime d’une usurpation d’identité

Dans une décision en date du 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux.. Read More →
Objets connectés : une proposition de loi visant à instaurer un standard de sécurité aux Etats-Unis

Objets connectés : une proposition de loi visant à instaurer un standard de sécurité aux Etats-Unis

Un objet connecté est un objet électronique sans fil partageant des données avec un ordinateur, une tablette, un smartphone ou autre appareil électronique. Face à.. Read More →
Le Delaware adopte la Blockchain !

Le Delaware adopte la Blockchain !

La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Votée fin juin au sein.. Read More →
H&M perd face à G-Star Raw

H&M perd face à G-Star Raw

Dans cette affaire, la société de vêtements G-Star Raw, voulant faire constater la contrefaçon de l’un de ses produits par la société H&M, a mandaté.. Read More →
Le libre accès à des fichiers sur un réseau informatique n’est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse

Le libre accès à des fichiers sur un réseau informatique n’est pas exclusif de leur appropriation frauduleuse

Un arrêt du 28 juin 2017 a confirmé la décision de la Cour d’appel de Rennes qui avait condamné un avocat pour vol de correspondances... Read More →
L’Union Européenne veut sécuriser le e-commerce pour les consommateurs

L’Union Européenne veut sécuriser le e-commerce pour les consommateurs

Le 28 juillet 2017, la Commission Européenne a rendu une communication précisant les dispositions relatives à la surveillance du marché ainsi qu’à la sécurité et.. Read More →
Chronologie des médias : la Commission de la Culture du Sénat appelle à la mise en place d’un accord professionnel

Chronologie des médias : la Commission de la Culture du Sénat appelle à la mise en place d’un accord professionnel

  La chronologie des médias est un mode d’exploitation des œuvres selon un calendrier prenant en compte le niveau d’investissement de chacun dans la production.. Read More →
Arrêtés pris en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Arrêtés pris en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Les 6 et 7 juillet 2017, plusieurs arrêtés ont été pris en application des dispositions relatives à la loi du 7 juillet 2016. Pour les.. Read More →
Les artistes dérogent à la règle de la cessation d’activité pour toucher leur retraite 

Les artistes dérogent à la règle de la cessation d’activité pour toucher leur retraite 

En règle général, pour bénéficier de la retraite, la cessation d’activité est requise, et le paiement sera dû à compter du 1er jour du mois.. Read More →
Systèmes d’influences: entre affaires publiques et lobbying, le rôle des avocats

Systèmes d’influences: entre affaires publiques et lobbying, le rôle des avocats

La notion d’affaires publiques recouvre notamment l’activité dite de lobbying. Or, même si ces deux techniques d’influence ont pour objet d’intervenir dans le processus public,.. Read More →
Publicité ciblée : Google ne pourra plus utiliser et lire les mails sur Gmail

Publicité ciblée : Google ne pourra plus utiliser et lire les mails sur Gmail

Victoire pour les défenseurs des données personnelles qui avaient même formé une class action contre Google en Californie. Cela n’empêche pas le géant du Web.. Read More →
Accord sur l’augmentation de la rémunération des artistes

Accord sur l’augmentation de la rémunération des artistes

Nouvel accord pour les artistes-interprètes sous contrat d’exclusivité. Le SNEP (Syndicat National de l’édition phonographique), l’UPFI (Union des Producteurs Phonographiques Français Indépendants) et les représentants.. Read More →
Vers la reconnaissance d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ?

Vers la reconnaissance d’un droit voisin pour les éditeurs de presse ?

Le 12 juillet 2017, la Commission européenne de la culture et l’éducation a adopté l’article 11 du projet de la directive sur le droit d’auteur.. Read More →
Nouvel accord Interprofessionnel du 29 juin 2017 relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique

Nouvel accord Interprofessionnel du 29 juin 2017 relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique

Le Syndicat National de l’Edition (SNE) et le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) ont conclu un accord modifiant les dispositions relatives au contrat d’édition. D’une.. Read More →
Après Gravity, une nouvelle alliance voit le jour !

Après Gravity, une nouvelle alliance voit le jour !

La naissance de la SAS Gravity, réunissant plusieurs médias français dans le but de partager leur data et de mettre fin au duopole en devenir,.. Read More →
Droit à l’oubli : quand les juridictions se renvoient la balle…

Droit à l’oubli : quand les juridictions se renvoient la balle…

Consacré en mai 2014 par la CJUE, le droit à l’oubli donne la possibilité à un internaute européen de demander, sous certaines conditions, que des.. Read More →
Dispositifs de vidéosurveillance au travail : la sanction tombe

Dispositifs de vidéosurveillance au travail : la sanction tombe

Suite à l’installation d’une caméra de surveillance au dessus de son poste de travail et à son insu, un salarié porte plainte contre ses employeurs.. Read More →
German Parliament passes Bill to reduce the effects of IP Box regimes

German Parliament passes Bill to reduce the effects of IP Box regimes

On April 27, 2017, the German Parliament approved a Bill aimed at limiting the tax deductibility of royalty payments arising from intellectual property (IP) licenses.. Read More →
Pas de redressement fiscal pour Google France

Pas de redressement fiscal pour Google France

Un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 12 juillet 2017 avait annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros exigé de Google.. Read More →
La Chine s’intéresse enfin à la protection des données personnelles !

La Chine s’intéresse enfin à la protection des données personnelles !

Le 1er juin 2017 une loi relative à la protection des données personnelles est entrée en vigueur en Chine afin d’assurer la protection des réseaux.. Read More →
Confirmation de l’amende de 61.44 millions d’euros requise de Toshiba

Confirmation de l’amende de 61.44 millions d’euros requise de Toshiba

Par une décision du 6 juillet 2017, La CJUE confirme l’amende infligée à Toshiba pour sa participation à une entente sur le marché des appareillages.. Read More →
Publicité sur internet : la coalition des médias français

Publicité sur internet : la coalition des médias français

Une quinzaine de médias et d’éditeurs français ont décidé de partager leurs données pour s’allier contre Google et Facebook, duopole en devenir dans la publicité.. Read More →
La prise en charge des frais de blocage et de déréférencement par les FAI et les moteurs de recherche

La prise en charge des frais de blocage et de déréférencement par les FAI et les moteurs de recherche

Une nouvelle décision s’inscrit dans la lutte contre la contrefaçon de droits d’auteur et droits voisins afin de limiter ces atteintes. Malgré l’irresponsabilité de principe.. Read More →
News relatives au téléchargement illégal

News relatives au téléchargement illégal

Victoire en matière de lutte contre le téléchargement illégal  Le site de téléchargement illégal ExtraTorrent n’existe plus mais aucune information n’a été donnée sur la.. Read More →
ATurquoise @ Le Salon du Luxe Paris, Jul. 11, 2017

ATurquoise @ Le Salon du Luxe Paris, Jul. 11, 2017

ATurquoise team was at Le Salon du Luxe Paris on July 11, 2017. « Salon du luxe Paris is an unique event in the city center.. Read More →
La Ministre de la Culture entend agir en matière de chronologie des médias

La Ministre de la Culture entend agir en matière de chronologie des médias

Lors du Festival de Cannes, la ministre de la Culture, Mme Françoise Nyssen, a estimé que l’on ne pouvait « pas se satisfaire du blocage » actuel.. Read More →
Spotify transige et crée un fonds d’indemnisation d’artistes américains

Spotify transige et crée un fonds d’indemnisation d’artistes américains

Spotify, n°1 mondial du Streaming, accusé par des artistes de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux auteurs, a accepté de créer un.. Read More →
Droit à l’image : un ancien mannequin obtient gain de cause face au géant  du net, Google

Droit à l’image : un ancien mannequin obtient gain de cause face au géant du net, Google

Un ancien mannequin avait remarqué que plusieurs photos d’elle étaient en ligne alors qu’aucun consentement de sa part n’avait été requis. Une assignation en référé.. Read More →
Liberté de la presse / Droit à la vie privée : ne porte pas atteinte à sa vie privée le fait d’indiquer qu’une actrice posséderait une maison dans un quartier de Los Angeles où l’on trouve des maisons de stars

Liberté de la presse / Droit à la vie privée : ne porte pas atteinte à sa vie privée le fait d’indiquer qu’une actrice posséderait une maison dans un quartier de Los Angeles où l’on trouve des maisons de stars

Dans un arrêt en date du 2 février 2017, la Cour d’appel de Versailles a considéré que le fait d’indiquer qu’une actrice posséderait une maison.. Read More →
L’impact des nouvelles normes européennes sur la législation française en matière de protection des données personnelles

L’impact des nouvelles normes européennes sur la législation française en matière de protection des données personnelles

La directive 95/46/CE, qui sera en vigueur jusqu’au 25 mai 2018, constitue le texte de référence au niveau européen en matière de protection des données.. Read More →
Des livres téléchargeables gratuits dans les métros de New-York

Des livres téléchargeables gratuits dans les métros de New-York

Le 8 juin 2017, lors de l’inauguration du réseau wifi dans le métro new yorkais, des éditeurs et la bibliothèque publique de New York ont.. Read More →
Chiffres du mois de mai 2017

Chiffres du mois de mai 2017

D’après les dernières estimations du CNC, la fréquentation des salles de cinéma a atteint près de 13 millions d’entrées au mois de mai, soit plus.. Read More →
La VOD et la SVOD dominent le marché de l’audiovisuel

La VOD et la SVOD dominent le marché de l’audiovisuel

D’après des études menées aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la VOD et la SVOD écrasent le cinéma et la télévision. Alors qu’à la fin du.. Read More →
DROIT DE LA MUSIQUE – MIDEM 2017

DROIT DE LA MUSIQUE – MIDEM 2017

Le secteur musical se porte bien ! Lors du Midem (Marché international de l’édition musicale), le Bureau Export a présenté un bilan économique de l’année 2016.. Read More →
Le Conseil des ministres européen de la Culture et de l’Audiovisuel augmente les quotas d’œuvres européennes relevant des services VOD

Le Conseil des ministres européen de la Culture et de l’Audiovisuel augmente les quotas d’œuvres européennes relevant des services VOD

Le 23 mai dernier, un accord sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA) a été conclu entre les ministres.. Read More →
Adoption d’une TVA réduite sur les livres numériques par le Parlement européen

Adoption d’une TVA réduite sur les livres numériques par le Parlement européen

Le 1er juin dernier, le Parlement européen a adopté une TVA réduite sur le livre numérique. Ainsi, la taxe sur les livres, presses, magazines en.. Read More →
“Il faut autre chose que des réformettes face aux Gafa”

“Il faut autre chose que des réformettes face aux Gafa”

Anne-Marie Pecoraro, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle (cabinet A Turquoise), revient sur les sujets juridiques évoqués lors du déjeuner annuel cannois de l’IAEL. Quel.. Read More →
Les plateformes numériques révolutionnent encore le secteur audiovisuel

Les plateformes numériques révolutionnent encore le secteur audiovisuel

Comment les plateformes numériques parviennent-elles à nouveau à bouleverser le secteur de l’audiovisuel ? Par Anne-Marie PECORARO – Avocat associé, spécialisé en Propriété Intellectuelle @Turquoise_Law.. Read More →
Emerge Americas – Miami Beach – June 12 + 13, 2017

Emerge Americas – Miami Beach – June 12 + 13, 2017

On June 12, 2017, ATurquoise team participated to eMerge Americas in Miami. eMerge Americas, the tech event of the Americas is an action-packed conference—where ideas.. Read More →
Watch MIDEM 2017 – IAEL Main Seminar: Tech Disruption and Evolution in the Entertainment Industries

Watch MIDEM 2017 – IAEL Main Seminar: Tech Disruption and Evolution in the Entertainment Industries

Watch on Youtube MIDEM 2017 IAEL Main Seminar: Tech Disruption and Evolution in the Entertainment Industries.. Read More →
IAEL TECH White Paper available on MIDEM BLOG

IAEL TECH White Paper available on MIDEM BLOG

IAEL TECH 2017 White Paper is available on MIDEM Blog – Beyond Streaming: Law, Tech and Entertainment – Exclusive White Paper The 2017 IAEL white.. Read More →
MIDEM 2017 – IAEL MAIN SEMINAR

MIDEM 2017 – IAEL MAIN SEMINAR

On June 6, 2017, Anne-Marie Pecoraro co-chaired the IAEL Main Seminar at the 2017 MIDEM edition and presented the 2017 IAEL BOOK « Tech: Disruption and.. Read More →
MIDEM 2017 – Presentation of the 2017 IAEL BOOK « Tech: Disruption and Evolution in the Entertainment Industries »

MIDEM 2017 – Presentation of the 2017 IAEL BOOK « Tech: Disruption and Evolution in the Entertainment Industries »

On June 6, 2017, Anne-Marie Pecoraro presented at the MIDEM the 2017 IAEL Book « Tech: Disruption and Evolution in the Entertainment Industries » co-edited by Anne-Marie.. Read More →
L’UE a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA

L’UE a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA

Le 23 mai dernier, le Conseil des ministres européens a adopté les grands principes de la nouvelle directive SMA (Services de Médias Audiovisuels). Ces nouvelles.. Read More →
CANNES FILM FESTIVAL PRODUCERS LUNCH

CANNES FILM FESTIVAL PRODUCERS LUNCH

On May 22nd, 2017, ATurquoise hosted with Graef Rechtsanwälte (Germany), M&R Europe (Italy) and Wiggin LLP (Eu) the annual Producers Lunch with networking opportunities during.. Read More →
ATurquoise’s team @ The Cannes Film Festival

ATurquoise’s team @ The Cannes Film Festival

From May 17 to May 26, 2017, our team was at the Cannes Film Festival to discuss the new challenges the film industry is facing.. Read More →
La Sacem et l’Ircam s’allient afin de créer un logiciel permettant de détecter des musiques

La Sacem et l’Ircam s’allient afin de créer un logiciel permettant de détecter des musiques

La Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) et l’Ircam (Institut de recherche et coordination acoustique/musique) ont pour projet commun de créer un.. Read More →
11 – 14 mai : fête de la VOD 2

11 – 14 mai : fête de la VOD 2

Pendant quatre jours, la Fête de la VOD a eu lieu et était axée sur le cinéma français qui « occupe 8 des 10 premières places.. Read More →
Un français souhaite concurrencer Google

Un français souhaite concurrencer Google

Un moteur de recherche français, nommé « Xaphir » a été mis en ligne fin mars 2017, et souhaite ainsi concurrencer le géant du net Google. Source :.. Read More →
La cour d’appel saisie d’un recours dépourvu d’effet dévolutif n’est pas tenue d’examiner l’argument tiré de la notoriété de la marque

La cour d’appel saisie d’un recours dépourvu d’effet dévolutif n’est pas tenue d’examiner l’argument tiré de la notoriété de la marque

Dans un arrêt en date du 26 avril 2017, la Cour de cassation a rappelé les règles procédurales en matière d’appel dans une affaire d’opposition.. Read More →
16 mars 2017 : Le décret précisant les modalités d’exercice du médiateur de la musique est paru

16 mars 2017 : Le décret précisant les modalités d’exercice du médiateur de la musique est paru

Le médiateur de la musique fut créé par la loi 7 juillet 2016 dite « liberté de la création » afin de concilier les parties en cas.. Read More →
News en matière de droit d’auteur / droits voisins

News en matière de droit d’auteur / droits voisins

10 mai 2017 : publication au JO du décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d’auteur et des droits voisins.. Read More →
Streaming et droit d’auteur : la Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical équivaut à une performance publique d’œuvres protégées

Streaming et droit d’auteur : la Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical équivaut à une performance publique d’œuvres protégées

La Cour supérieure brésilienne considère que le streaming musical correspond à une performance publique d’œuvres protégées Cette décision peut constituer un précédent permettant à l’ECAD.. Read More →
Le CNC fait ses propositions de réforme quant à la chronologie des médias

Le CNC fait ses propositions de réforme quant à la chronologie des médias

Les propositions présentées le 15 février 2017 par le CNC à la filière cinématographique remettent au goût du jour le projet de réforme de la.. Read More →
L’OEB et l’OMPI ont publié leurs statistiques annuelles à propos des demandes de brevets

L’OEB et l’OMPI ont publié leurs statistiques annuelles à propos des demandes de brevets

Statistiques annuelles concernant les demandes de brevets publiées par l’OEB et l’OMPI Quelques tendances : Augmentation des demandes de PCT de 7,3% par rapport à 2015,.. Read More →
Les questions relatives au droit d’auteur s’invitent dans le débat présidentiel

Les questions relatives au droit d’auteur s’invitent dans le débat présidentiel

A quelques jours de la présidentielle, plusieurs questions importantes concernant le droit d’auteur se posent. La plupart des candidats soutiennent l’exception culturelle pour le plus.. Read More →
Orange lance sa propre banque gratuite

Orange lance sa propre banque gratuite

Le 6 juillet prochain, l’opérateur téléphonique Orange lancera sa banque sur mobile nommée « Orange Bank », avec une offre gratuite. Source : Challenges Lien : https://www.challenges.fr/high-tech/gratuite-orange-bank-sera-lancee-le-6-juillet_468145.. Read More →
7 mars 2017 : La TVA au taux normal sur les contenus numériques n’est pas jugée discriminatoire

7 mars 2017 : La TVA au taux normal sur les contenus numériques n’est pas jugée discriminatoire

Par un arrêt du 7 mars 2017 (affaire C-390/15), la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré que le principe d’égalité de traitement ne.. Read More →
Ce que démontre l’étude menée par Slate.fr sur la manière dont les jeunes s’informent sur les réseaux sociaux

Ce que démontre l’étude menée par Slate.fr sur la manière dont les jeunes s’informent sur les réseaux sociaux

Le site Slate.fr a publié les résultats d’une étude menée depuis 2014 s’agissant de la manière dont les 18-24 ans s’informent sur les réseaux sociaux... Read More →
Le président américain a promulgué l’abrogation des règles de protection des données personnelles

Le président américain a promulgué l’abrogation des règles de protection des données personnelles

Le 3 avril 2017, le président américain Donald Trump a promulgué l’abrogation des règles de protection des données des utilisateurs de l’internet. Ces règles avaient.. Read More →
L’ordre des avocats de Paris et le Conseil National des Barreaux (CNB) perdent face au site Demanderjustice.com

L’ordre des avocats de Paris et le Conseil National des Barreaux (CNB) perdent face au site Demanderjustice.com

Par un arrêt en date du 21 mars 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que les deux institutions.. Read More →
Nomination de M. Denis BERTHOMIER comme médiateur de la musique

Nomination de M. Denis BERTHOMIER comme médiateur de la musique

Par un décret en date du 31 mars 2017, M. Denis BERTHOMIER, conseiller maître à la Cour des comptes, a été nommé médiateur de la.. Read More →
21 mars 2017 : publication au Journal Officiel de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

21 mars 2017 : publication au Journal Officiel de la loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

La loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse a été publiée au JO le.. Read More →
News : INTERNET – TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

News : INTERNET – TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL

Une étude montre que 31% des Européens jugent le téléchargement illégal « acceptable » en l’absence d’alternative légale Une étude menée par l’Office de l’Union européenne pour.. Read More →
Chine : à la conquête d’un marché audiovisuel international

Chine : à la conquête d’un marché audiovisuel international

Lorsque l’on parle de  « made in China », nous ne pensons pas immédiatement au marché de l’audiovisuel. Pourtant, l’empire du Milieu tente de plus en plus.. Read More →
Il n’y a pas de violation du droit à l’image d’une personne filmée en caméra cachée dans un reportage présentant un événement d’actualité

Il n’y a pas de violation du droit à l’image d’une personne filmée en caméra cachée dans un reportage présentant un événement d’actualité

Dans un arrêt du 29 mars 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour.. Read More →
30 mars 2017 : publication du décret sur le consentement des utilisateurs à l’exploitation des correspondances en ligne par les opérateurs à des fins publicitaires

30 mars 2017 : publication du décret sur le consentement des utilisateurs à l’exploitation des correspondances en ligne par les opérateurs à des fins publicitaires

Pour rappel, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a révisé le principe du secret des correspondances, encadré par le.. Read More →
Dans un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a estimé que la réactivation d’un site constitue un nouvel acte de publication

Dans un arrêt du 7 février 2017, la Cour de cassation a estimé que la réactivation d’un site constitue un nouvel acte de publication

Une société a porté plainte avec constitution de partie civile du chef en raison d’un article diffamatoire publié sur un site internet. Décision des juges du.. Read More →
L’Etat de Floride : une destination attractive pour les entreprises françaises

L’Etat de Floride : une destination attractive pour les entreprises françaises

La Floride concurrence de plus en plus les Etats de New York et de Californie en matière d’implantation des entreprises françaises La plage, la fête,.. Read More →
Le lancement d’une consultation publique sur la vidéo à la demande par l’agence nationale du cinéma brésilienne (ANCINE

Le lancement d’une consultation publique sur la vidéo à la demande par l’agence nationale du cinéma brésilienne (ANCINE

Une discussion est ouverte entre l’Agence Nationale du Film brésilienne (ANCINE) et la société sur les questions relatives à l’exposition d’œuvres audiovisuelles par les prestataires.. Read More →
Ouverture d’un magasin Guerlain à La Havane

Ouverture d’un magasin Guerlain à La Havane

Fin janvier 2017, une boutique Guerlain a ouvert ses portes à la Havane., sur l’avenue Prado A savoir : le salaire moyen d’un cubain est inférieur.. Read More →
Condamnation à de la prison avec sursis pour élaboration de tweets homophobe

Condamnation à de la prison avec sursis pour élaboration de tweets homophobe

Par une décision du 22 février 2017, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une femme et un homme à 4 mois de prison avec.. Read More →
WMC 2017 – Meet  ATurquoise

WMC 2017 – Meet ATurquoise

This Wednesday, March 22, 2017, Marianne Lecron, ATurquoise attorney, will be a panelist at the Winter Music Conference taking place in Miami Beach at the.. Read More →
ATurquoise joins INCOPRO legal network

ATurquoise joins INCOPRO legal network

      ATurquoise joins INCOPRO Legal Network.. Read More →
According to ECJ, a company may prohibit the workplace religious signs upon the principle of neutrality

According to ECJ, a company may prohibit the workplace religious signs upon the principle of neutrality

« The company rules and regulations may contain measures engraving the principle of neutrality and restraining the demonstration of employees’ convictions if those restrictions are.. Read More →
La Pologne : premier pays d’Europe à mettre en place le service de vidéo à la demande Showmax

La Pologne : premier pays d’Europe à mettre en place le service de vidéo à la demande Showmax

Le service de vidéo à la demande, créé par la société Sud-africaine Naspers et lancé en 2015, est arrivé sur le marché polonais le 15.. Read More →
Jeff Koons offre Bouquet of Tulips à la Ville de Paris et au peuple français comme symbole d’amitié

Jeff Koons offre Bouquet of Tulips à la Ville de Paris et au peuple français comme symbole d’amitié

ATurquoise assistait hier matin au French-American Breakfast de la French-American Foundation France à l’occasion d’un petit déjeuner aux accents anglophones. Ce moment fut consacré à.. Read More →
Jeff Koons gives Bouquet of Tulips to Paris and to the French people as a gesture of friendship

Jeff Koons gives Bouquet of Tulips to Paris and to the French people as a gesture of friendship

ATurquoise attended yesterday morning the French-American Breakfast of the French-American Foundation France on the occasion of a transatlantic early meal. This moment was dedicated to.. Read More →
Le partenariat Sacem / Proarti : lancement d’un nouveau dispositif de financement participatif

Le partenariat Sacem / Proarti : lancement d’un nouveau dispositif de financement participatif

La Sacem (organisme qui traite de tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion d’œuvre musicale) et Proarti (plateforme numérique participative dédiée.. Read More →
Sondage OpinionWay : 14% des enfants de moins de 10 ans ont déjà consulté des images pornographiques par inadvertance

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Selon un sondage mené par OpinionWay en novembre 2016, 14% des enfants de moins de 10 ans ont déjà été exposés à des images pornographiques.. Read More →
Le régime de la mise en demeure sous l’angle de la réforme du droit des contrats

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L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, entrée en vigueur.. Read More →
16 février 2017 : adoption définitive à l’Assemblée Nationale de la réforme de la prescription pénale

16 février 2017 : adoption définitive à l’Assemblée Nationale de la réforme de la prescription pénale

Cette proposition de loi a été présentée par Alain Tourret et Georges Fenech le 1er juillet 2015 Objectif : « moderniser et clarifier l’ensemble des règles relatives.. Read More →