A TURQUOISE — BLOG

@Turquoise_Law

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noms de domaine #APP à suivre de prés https://t.co/0bKFTp0urP
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#festival #cannes2018 Le plan de #Netflix pour conquérir les marchés européens https://t.co/auAGkz1sjs via @LesEchos
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RT @JournalDuGeek: SpaceX : Un morceau de capsule spatiale retrouvé en Bretagne https://t.co/kD9R5Scgcv https://t.co/xEuBMKIxYV
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RT @snep: À l'occasion du #DisquaireDay : Résumé de tout ce qu'il s'est passé en 2017 pour le vinyle ! https://t.co/Haimof5w3K
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RT @RAJABENSAOUD: Et si #Amazon était le plus puissant - et le plus dangereux - des Gafa ? #Distribution #GAFA #IA #Drones https://t.co/u9b
Audiovisuel – Netflix se retire du Festival de Cannes, sur fond de chronologie des médias

Audiovisuel – Netflix se retire du Festival de Cannes, sur fond de chronologie des médias

Le 11 avril, alors que ses films étaient sur le point d’être annoncés pour l’édition 2018 du Festival de Cannes, le géant du streaming légal.. Read More →
AUDIOVISUEL – Signature d’un accord de diffusion de la ligue 1 avec la Chine

AUDIOVISUEL – Signature d’un accord de diffusion de la ligue 1 avec la Chine

Le 9 avril 2018, la ligue de football professionnel, BeIN Sports et CCTV ont signé un accord de diffusion des droits audiovisuels de la ligue.. Read More →
Injure en ligne : La Cour de cassation énumère les conditions de la compétence du juge français

Injure en ligne : La Cour de cassation énumère les conditions de la compétence du juge français

Dans une décision du 6 Mars 2018, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que les juges français ne sont pas compétents.. Read More →
Portabilité des contenus en ligne : la fin du géoblocage européen

Portabilité des contenus en ligne : la fin du géoblocage européen

Le 1er avril, le règlement européen relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne est entré en vigueur. Dorénavant, un citoyen européen.. Read More →
Libertés Fondamentales – Restriction du droit au chiffrement

Libertés Fondamentales – Restriction du droit au chiffrement

Le 30 mars 2018 le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur une QPC concernant l’article 434-15-2 du Code pénal. Le 12 janvier 2018 la chambre criminelle.. Read More →
SECRET DES AFFAIRES – Adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale

SECRET DES AFFAIRES – Adoption du projet de loi par l’Assemblée Nationale

Soumis à une procédure accélérée, le projet de loi de transposition de la directive européenne sur le secret des affaires a été adopté par l’Assemblée.. Read More →
Libertés fondamentales – La restriction des atteintes à la vie privée des hommes politiques sur des questions de franc-maçonnerie et d’homosexualité

Libertés fondamentales – La restriction des atteintes à la vie privée des hommes politiques sur des questions de franc-maçonnerie et d’homosexualité

Le Tribunal de Grande instance de Paris s’est prononcé sur l’appartenance à la franc-maçonnerie et l’orientation sexuelle d’un homme politique. En mai 2015 un quotidien.. Read More →
MUSIQUE – Signature de trois accords entre la SACEM et Facebook

MUSIQUE – Signature de trois accords entre la SACEM et Facebook

Différentes sociétés de musique dont la SACEM ont signé des accords multi-territoriaux avec Facebook. Le 19 mars dernier, la SACEM a annoncé la signature de.. Read More →
AUDIOVISUEL – Les Coalitions européennes demandent une égalité de traitement entre les services VOD et linéaires

AUDIOVISUEL – Les Coalitions européennes demandent une égalité de traitement entre les services VOD et linéaires

Les Coalition européennes pour la diversité culturelle appellent le législateur européen à davantage d’ambition dans l’élaboration de la directive SMA. Dans un communiqué de presse.. Read More →
AUDIOVISUEL – La diffusion de contenu audiovisuel en ligne en Turquie est désormais soumise à autorisation

AUDIOVISUEL – La diffusion de contenu audiovisuel en ligne en Turquie est désormais soumise à autorisation

Une loi adoptée en mars dernier par le gouvernement turque restreint la diffusion de contenus audiovisuels en ligne en Turquie. Depuis une loi adoptée en.. Read More →
BREXIT – Adoption par le Conseil européen des futures orientations post-Brexit

BREXIT – Adoption par le Conseil européen des futures orientations post-Brexit

Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les orientations devant gouverner les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, après le retrait.. Read More →
DONNEES PERSONNELLES – Adoption par le Sénat d’un projet de loi transposant le RGPD

DONNEES PERSONNELLES – Adoption par le Sénat d’un projet de loi transposant le RGPD

Le Sénat a adopté une version amendée du projet de loi transposant le Règlement européen de protection des données personnelles. Le 21 mars dernier, le.. Read More →
MUSIQUE – Les chiffres de l’industrie du disque américaine 2017 en hausse

MUSIQUE – Les chiffres de l’industrie du disque américaine 2017 en hausse

Les plateformes de streaming ont contribué à la hausse des chiffres de l’industrie du disque américaine. Dans un communiqué du 22 mars 2018, l’association américaine.. Read More →
MARQUES – Contrariété à l’ordre public de la marque dont l’élément dominant est le terme « mafia »

MARQUES – Contrariété à l’ordre public de la marque dont l’élément dominant est le terme « mafia »

Le tribunal de l’Union Européenne a annulé la marque européenne « LA MAFIA – Se sienta a la mesa » sur le fondement de l’article 7.1.f du.. Read More →
Droit social – Écartement autorisé des certificats de détachement obtenus frauduleusement

Droit social – Écartement autorisé des certificats de détachement obtenus frauduleusement

Dans une décision n°C-359/16 du 6 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté des précisions en matière de travail dissimulé et.. Read More →
Nouvelle version du projet de réforme de la chronologie des médias

Nouvelle version du projet de réforme de la chronologie des médias

 Suite aux observations des professionnels de l’audiovisuel, un nouveau projet pour la réforme sur la chronologie des médias est proposé.    Suite au scénario de compromis présenté.. Read More →
Chronologie des médias: quelle issue en cas d’échec de la médiation

Chronologie des médias: quelle issue en cas d’échec de la médiation

Les médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont récemment leur projet de réforme de la chronologie des médias. Les professionnels du secteur avaient jusqu’au 19.. Read More →
SPECTACLE VIVANT – Réglementation stricte du statut des bénévoles amateurs du spectacle vivant

SPECTACLE VIVANT – Réglementation stricte du statut des bénévoles amateurs du spectacle vivant

Dorénavant, le recours par les organisateurs de spectacles vivants à des bénévoles amateurs devra s’opérer dans des conditions plus restrictives. Le 25 janvier dernier, la.. Read More →
DONNEE PERSONNELLES – Rejet de la demande de destitution du CIL

DONNEE PERSONNELLES – Rejet de la demande de destitution du CIL

Le Conseil d’Etat a précisé le contenu des obligations du correspondant informatique et libertés d’une banque. Par une décision du 9 mars dernier, le Conseil.. Read More →
Dessins et modèles – Interprétation de l’article 8§1 du Règlement Européen sur les dessins et modèles communautaires par la CJUE

Dessins et modèles – Interprétation de l’article 8§1 du Règlement Européen sur les dessins et modèles communautaires par la CJUE

Dans l’arrêt DOCERAM / CeramTec, la @CourUEPresse #CJ a apporté des précisions sur l’interprétation de l’article 8§1 du règlement européen des dessins et modèles communautaires... Read More →