A TURQUOISE — BLOG

@Turquoise_Law

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Animation : silence, on tourne !… malgré le confinement https://t.co/7mCKBP9WxA
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- 2 days ago

RT @UGGCAvocats: #COVID19 - Déductibilité fiscale exceptionnelle pour les bailleurs abandonnant leurs loyers Pour tout savoir ▶️https://t.
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- 2 days ago

#Hadopi a rendu plusieurs #rapports sur la #consommation des #biens #culturels dématérialisé par les français penda… https://t.co/GbHV20WVRk
Hadopi a rendu plusieurs rapports sur la consommation des biens culturels dématérialisé par les français pendant le confinement

Hadopi a rendu plusieurs rapports sur la consommation des biens culturels dématérialisé par les français pendant le confinement

Le baromètre d’Hadopi rassemble différents sondages sur la consommation des français de bien culturels dématérialisés lors du confinement.   Hadopi a réalisé plusieurs études pendant.. Read More →
Le Parlement européen va publier un rapport sur les droits des organisateurs d’événement sportifs

Le Parlement européen va publier un rapport sur les droits des organisateurs d’événement sportifs

Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique.. Read More →
Commission Européenne et accord Privacy Shield : une possible annulation voire modification de l’accord ?

Commission Européenne et accord Privacy Shield : une possible annulation voire modification de l’accord ?

La Commission européenne attend le jugement de la CJUE sur la validité de l’accord de transfert de données personnelles entre l’UE et les USA.  .. Read More →
Tik Tok instaure de nouvelles règles pour les marques présentent sur la plateforme

Tik Tok instaure de nouvelles règles pour les marques présentent sur la plateforme

Les marques utilisant Tik Tok pour promouvoir leurs produits doivent désormais utiliser des musiques libres de droit d’après un catalogue proposé par Tik Tok.  .. Read More →
Emmanuel Macron présente son « plan pour la culture »

Emmanuel Macron présente son « plan pour la culture »

Le 6 mai 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron a présenté les mesures du « plan pour la culture » afin de soutenir le milieu.. Read More →
Géoblocage : l’avocat général a présenté ses conclusions à la CJUE dans l’affaire impliquant Canal+ et Paramount

Géoblocage : l’avocat général a présenté ses conclusions à la CJUE dans l’affaire impliquant Canal+ et Paramount

L’avocat général a recommandé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») de donner raison au groupe Canal+.   L’affaire opposant Canal+ à.. Read More →
MIDEM 2020 : une édition digitale aura lieu à partir du 2 juin

MIDEM 2020 : une édition digitale aura lieu à partir du 2 juin

Anne Marie Pecoraro et ATurquoise sont fiers de participer à l’édition 2020 du MIDEM, édition en ligne, le « MIDEM digital edition ». Excellent programme à suivre !.. Read More →
Zoom : nouveaux rebondissements suite aux poursuites entamées par la procureure de l’État de New York

Zoom : nouveaux rebondissements suite aux poursuites entamées par la procureure de l’État de New York

Zoom s’engage auprès de la procureure de New York à renforcer sa sécurité. La plateforme en ligne de vidéo conférence, Zoom, était la cible d’une.. Read More →
L’application Tik Tok : dans le viseur de l’autorité néerlandaise de protection des données

L’application Tik Tok : dans le viseur de l’autorité néerlandaise de protection des données

L’équivalent de la CNIL au Pays-Bas a ouvert une enquête sur l’application chinoise TikTok et plus précisément concernant le traitement des données des enfants et.. Read More →
Le droit des marques modifié par la loi Pacte

Le droit des marques modifié par la loi Pacte

La loi Pacte promulguée le 23 mai 2019 prévoit l’entrée en vigueur de différentes mesures de façon progressive, notamment en droit des marques et des.. Read More →
Plateforme de SVOD et cinéma d’auteur

Plateforme de SVOD et cinéma d’auteur

Les films d’auteurs arrivent sur les plateformes telles que Netflix et Prime Vidéo en avril et mai 2020.   Les plateformes proposant des services d’abonnement.. Read More →
Cour de cassation : décision sur l’enregistrement des personnes en garde à vue et l’atteinte à la vie privée

Cour de cassation : décision sur l’enregistrement des personnes en garde à vue et l’atteinte à la vie privée

Dans un arrêt rendu le 21 avril 2020 par la chambre criminelle de la cour de cassation (n° de pourvoi 19-81.507) la cour de cassation.. Read More →
Les nouvelles mesures de la loi Pacte concernant les brevets

Les nouvelles mesures de la loi Pacte concernant les brevets

La loi Pacte prévoit l’entrée en vigueur de différentes mesures de façon progressive, notamment en droit des marques et des brevets.   La loi Pacte.. Read More →
StopCovid : une éventuelle sortie espérée pour le 2 juin

StopCovid : une éventuelle sortie espérée pour le 2 juin

Le secrétaire d’état chargé du numérique, Cédric O, a annoncé le calendrier concernant la sortie de l’application StopCovid. Le gouvernement espère que la sortie pourra.. Read More →
Publication de l’Avis de la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme

Publication de l’Avis de la Commission Nationale consultative des Droits de l’Homme

Le 28 avril 2020, la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a publié un Avis concernant le suivi numérique des personnes.   Dans.. Read More →
Les propositions de transpostions de la directive SMA par la Commission européenne

Les propositions de transpostions de la directive SMA par la Commission européenne

La Commission européenne propose des lignes directrices aux États membres afin de transposer la directive européenne sur les services audiovisuels (ci-après « SMA »).   La commission.. Read More →
Entrée en vigueur officielle du Traité de Beijing de l’OMPI concernant l’aide aux acteurs et artistes interprètes

Entrée en vigueur officielle du Traité de Beijing de l’OMPI concernant l’aide aux acteurs et artistes interprètes

Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté le 24 juin 2012 lors d’une conférence diplomatique organisée par le Gouvernement chinois à Beijing... Read More →
Nouvelle application « StopCovid » : l’avis de la Cnil

Nouvelle application « StopCovid » : l’avis de la Cnil

La Cnil a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique sur l’éventuelle mise en œuvre et utilisation d’une application du.. Read More →
SACD : Rappel des différentes aides pour les auteurs en cette période de crise sanitaire

SACD : Rappel des différentes aides pour les auteurs en cette période de crise sanitaire

En supplément du fonds de solidarité du gouvernement, la SACD est à l’initiative de plusieurs fonds d’urgence afin d’aider les auteurs et créateurs.   Il.. Read More →
Contrefaçon : la CJUE a rendu son arrêt en faveur d’Amazon dans l’affaire contre Coty

Contrefaçon : la CJUE a rendu son arrêt en faveur d’Amazon dans l’affaire contre Coty

La CJUE a rendu son arrêt le 2 avril 2020 et a décidé qu’Amazon n’était pas en violation de droit de marque européenne par le.. Read More →

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