La France fait figure de pionnière parmi les pays européens en matière de réglementation sur la Blockchain et les actifs numériques. Un décret vient de compléter le cadre juridique relatif aux actifs numériques créés par la loi Pacte.
Bruno Le Maire a déclaré que : « Le cadre issu de la loi Pacte va favoriser le développement d’un écosystème Blockchain en France dynamique et robuste, qui allie capacité d’innovation, transparence et haut niveau de sécurité pour les épargnants et investisseurs. En étant l’un des premiers pays à se doter d’un tel cadre, Paris se donne les moyens de devenir la première place européenne de la Blockchain et conforte son engagement en faveur de l’innovation financière »
En effet, le décret du 22 novembre entérine le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) qui devient obligatoire pour les plateformes dont l’activité est liée à la conservation de titres pour compte de tiers ou à l’achat et la vente d’actifs numériques (dont les cryptomonnaies et les « tokens » ou « jetons »).
Le décret précise les statuts applicables aux prestataires sur actifs numériques, qui désormais pourront notamment demander un agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
Par Elif KAPLAN pour ATURQUOISE
Source : Idéal Investisseur
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