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Fév 25

Bruxelles : Zuckerberg appelle à la réglementation pour les contenus en ligne

Ce lundi, Marc Zuckerberg a fait un appel à la réglementation auprès des gouvernements à l’occasion de sa visite à la Commission européenne. Conjointement à son déplacement, un nouveau livre blanc a été publié par la société intitulé « Une voie à tracer en matière de régularisation de contenus en ligne. »

Le co-fondateur de Facebook reconnaît la nécessité de réglementer le réseau social mais invoque la nécessité d’un soutien étatique. Il cite quatre domaines dans lesquels il souhaite voir l’Etat intervenir : élections, vie privée, discours politiques et portabilité des données.

Ainsi, le nouveau livre blanc de Facebook constitue une sorte de manuel pour les Etats sur les méthodes de régulations envisagées. Dans ce document, Facebook n’hésite pas à conduire l’action du législateur sur la définition qu’il devra donner au « contenu nuisible ». Il l’incite à appréhender la notion avec souplesse, afin qu’elle soit applicable à une variété de tendances, langues et contextes existants. Facebook pose ainsi un certain nombre de lignes directrices aux Etats. La réglementation étatique devra avoir une consonance internationale, appréhendant avec harmonie les différents modes de répressions.

Indéniablement, Facebook semble imposer ses conditions aux gouvernements. Le Commissaire européen à l’Industrie, Thierry Breton, conteste les injonctions de Facebook, estimant qu’il revient au réseau social de se responsabiliser en se pliant aux normes européennes. A défaut, des mesures contraignantes pourront être prises par l’Union européenne dans le futur pour sanctionner le réseau social.

Par Juliette Claire Petit pour ATurquoise

Sources: Le Point, Facebook “Charting a Way Forward on Online Content Regulation” et “Une voie à tracer en matière de régulation des contenus en ligne”.

Liens : https://www.lepoint.fr/economie/facebook-regulation-donnees-manipulation-les-declarations-de-mark-zuckerberg-11-04-2018-2210002_28.php ; https://about.fb.com/news/2020/02/online-content-regulation/; https://about.fb.com/fr/news/2020/02/une-voie-a-tracer-en-matiere-de-regulation-des-contenus-en-ligne/