Le site Rueducommerce.com a été condamné par la cour d’appel de Paris le 5 mars 2019 à verser 60 000 euros aux sociétés Carré Blanc Expansion et Distribution pour avoir contrefait leur marque dans le cadre du référencement naturel sur Google.
Confirmant le jugement du TGI de Paris, la cour estime que « l’usage d’un signe reproduisant la marque dans le cadre d’un référencement naturel peut être interdit s’il suggère l’existence d’un lien économique entre le tiers et le titulaire de la marque ».
En l’espèce, les sociétés Carré Blanc spécialisées dans le linge de maison avaient constaté que lorsqu’elles effectuaient des recherches sur Google avec les mots clés « Carré Blanc » suivis des termes descriptifs « couette » ou « solde », le site Rueducommerce.fr apparaissait dans les résultats avec une présentation laissant croire qu’il proposait des produits de cette marque en « soldes » ou « pas cher », malgré le fait que cette société n’en avait jamais vendus.
Ainsi le site de commerce utilisait la marque Carré Blanc pour optimiser son référencement naturel, notamment dans les snippets, annonces créées par Rueducommerce, ou dans ses url.
Source : Legalis
Lien : https://www.legalis.net/actualite/referencement-naturel-condamnation-en-contrefacon-de-marque/
Décision : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-5-mars-2019/
Mots clés : Google, référencement, contrefaçon, plateforme
Mathilde BONDU pour ATurquoise
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