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Juin 20

Confirmation de la fusion CSA – Hadopi

Le Premier ministre confirme la fusion entre le CSA et la Hadopi.

A l’occasion du colloque organisé le mercredi 19 juin pour les 30 ans du CSA, le premier ministre Édouard Philippe en clôture du colloque a indiqué le rapprochement tant attendu entre le CSA et la Hadopi, amené à devenir une seule et même institution.

Il a ainsi pu déclarer qu’une coopération entre le CSA et l’Arcep devait être approfondie et qu’un rapprochement était nécessaire entre le CSA et la Hadopi.

Cette déclaration de clôture fut l’occasion d’affirmer une nouvelle fois, après sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le même jour, que le projet de la future loi audiovisuel, transposition de la directive « services des médias audiovisuels », devrait commencer fin octobre et sera examinée en janvier 2020 devant l’Assemblée nationale.

Source : Contexte numérique

Lien : https://www.contexte.com/

Mots clés : CSA, Hadopi, audiovisuel, numérique

Mathilde BONDU pour Aturquoise