La proposition de loi des députés LRM pour réguler l’industrie du numérique concernant les mineurs est en négociation avec les plateformes telles que YouTube.
La proposition de loi impose aux plateformes d’identifier les vidéos montrant des mineurs, et de mettre en place un système permettant de signaler ces vidéos si besoin. Les plateformes doivent aussi signer une charte et adopter une ligne de conduite afin de mieux protéger les mineurs sur internet. Les plateformes tirant des revenus directs de ces vidéos avec des mineurs devront informer l’Arcom (fusion des deux autorités administratives indépendantes Hadopi et le CSA) en charge de réguler ces contenus et de protéger les mineurs.
Les contenus portant atteinte à l’intégrité et la dignité des mineurs devront être signalés voire bloqués. Cette proposition est d’autant plus importante et attendue que les mineurs sont nombreux et très présents sur les plateformes, que ce soit dans le domaine de l’esport (compétitions de jeu vidéo règlementées) ou bien dans des domaines non réglementés (vidéos faites par des amateurs ou professionnels de façon individuelle). Pour l’instant, les modalités permettant d’atteindre ces objectifs sont sujets à des négociations entre les plateformes et l’Arcom.
Par Raphaëlle Marquet pour A Turquoise
Source : Contexte Numérique
Lien : https://www.contexte.com/numerique/briefing/2020/02/07/
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