Le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles a été adopté le 24 juin 2012 lors d’une conférence diplomatique organisée par le Gouvernement chinois à Beijing. Il porte sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes ou exécutants sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.
Le 28 avril 2020, le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles est entré en vigueur, et prend donc effet. Il complète les dispositions relatives au Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), qui a mis à jour la protection des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes.
Beaucoup d’artistes, auteurs, et interprètes travaillent souvent dans des conditions incertaines notamment quant à leur salaire.
Ce traité vise à améliorer les conditions de rémunération pour l’ensemble des artistes interprètes, ou exécutants de l’audiovisuel.
Les droits d’interprétation et d’exécution sont étendus, de sorte à mieux rémunérer l’ensemble des acteurs, notamment grâce aux paiements liés aux retransmissions.
Tel que le rapporte l’OMPI, cinq droits patrimoniaux exclusifs sont renforcés à travers ce Traité : les droits de distribution, de location, de reproduction, de mise à disposition, de radiodiffusion et communication au public.
Cette reconnaissance du travail de ces interprètes est une bonne nouvelle évidente en ces temps de crise sanitaire.
N’hésitez pas à faire appel à nous pour protéger et défendre vos droits !
Par Eva-Roxane Khabie-Zeitoune pour ATurquoise
Source : WIPO – Site de l’OMPI
Lien : https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0009.html
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