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Avr 18

La taxe GAFA à la française au menu des députés

La fiscalité des multinationales de l’économie digitale va de nouveau être sur le bureau de l’assemblée nationale. Cela fait suite à l’échec récent des discussions européennes concernant une taxe régionale.

Mais le gouvernement l’avait affirmé dès décembre 2018, en cas d’échec, la France introduira en 2019 une taxe nationale sur les GAFA.

Le ministre de l’économie Bruno Lemaire a rappelé lundi dernier que d’autres Etats européens avaient déjà fait le choix de l’instauration d’une telle taxe, comme l’Autriche.

Il s’agira d’imposer les sociétés basées sur des activités numériques n’imposant pas de présence physique dans les Etats, mais qui créent de la valeur grâce aux internautes français.

La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France.

Mots clefs : Fiscalité, GAFA, économie numérique, digital

https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/04/08/la-taxe-gafa-a-la-francaise-au-menu-des-deputes_5447125_3234.html

Caroline SIMON-PROVO pour Aturquoise