Le tribunal de grande instance de Paris a validé la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) négociée entre Google et le Parquet National Financier (PNF).
Le PNF avait ouvert en 2015 une enquête pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée », à la suite d’une plainte du fisc. Bercy réclamait 1,15 milliard d’euros à Google, mais la justice avait jusqu’à présent été du coté de l’entreprise. Il en résulte des négociations que dans ce volet des procédures l’opposant à l’administration française, Google paiera 500 millions d’euros. A ceux-ci viendront s’ajouter 465 millions d’euros de rattrapage d’impôts payés versés à l’administration fiscale qui devrait mettre fin à la procédure, contestée, de redressement fiscal de l’entreprise.
« Nous avons mis fin aux différends fiscaux et connexes que nous avions en France depuis de nombreuses années », a expliqué Google dans un communiqué diffusé à l’issue de l’audience au tribunal.
Elif Kaplan, pour A Turquoise
Source : Le Parisien
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