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Fév 18

La réforme de l’audiovisuel : adoption par l’Assemblée de mesures permettant l’encadrement de l’image des enfants sur les plateformes en ligne

Le texte a été adopté par l’Assemblée après avoir été examiné en première lecture le 12 février 2020.

L’amendement met l’accent sur la sensibilisation des parents afin de préserver les données personnelles de leurs enfants, et leur faire prendre conscience des « risques […] psychologiques liés à la diffusion de vidéos exposant la vie privée de leurs enfants, particulièrement pour celles et ceux qui découvrent les codes et usages du monde professionnel dans le numérique. » (article 3).

De plus, alors que la procédure de retrait des contenus était initialement prévue sur injonction administrative, elle devra désormais passer par une procédure de saisine du juge des référés. Le juge devra alors déterminer les mesures les plus adaptées à chaque situation. Selon l’Assemblée, cette procédure permet une meilleure conciliation entre la protection de la liberté d’expression et la protection des mineurs.

Par Eva Roxane Khabié-Zeitouné pour ATurquoise

Source : Contexte Numérique

Lien : https://www.contexte.com/numerique/briefing/2020/02/13/#briefitem-111385