Alors que des procédures sont en cours aussi bien en France qu’en Belgique, la qualification du statut de travailleurs indépendants, tels que les coursiers Deliveroo ou les chauffeurs Uber continue à être débattue.
Suite à une enquête de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) en Belgique, une procédure a été ouverte contre Deliveroo. L’ONSS accuse Deliveroo de ne pas permettre à ses travailleurs d’accéder aux droits sociaux, tels que les congés payés ou le salaire minimum, puisque ces derniers sont rémunérés à la course. Dans le même temps, la France vient de condamner Deliveroo pour travail dissimulé. En effet, l’entreprise a dû requalifier le contrat de service de l’un de ses coursiers en contrat de travail.
Comment le statut de ces travailleurs indépendants pourrait-il être requalifié par la loi en statut salarié ? Le domaine social se situe dans le champ de compétences partagées des Etats au sein de l’UE. Ainsi, il faut obtenir un vote unanime du Conseil pour espérer un changement, ce qui est donc un obstacle conséquent.
De son côté, Deliveroo a affirmé qu’il était impossible pour la plateforme de continuer à maintenir une efficacité et une étendue suffisantes s’il fallait requalifier le statut des travailleurs indépendants en statut salarié.
Uber quant à lui, serait plus favorable à une amélioration de la qualité et de la sécurité du travailleur indépendant, plutôt qu’à une requalification salariée de ses travailleurs.
Par Eva Roxane Khabié-Zeitouné pour A Turquoise.
Source : Contexte Numérique
Lien :https://www.contexte.com/numerique/briefing/2020/01/22/?utm_medium=email&utm_source=transactional&utm_campaign=briefing_numerique#briefitem-110379
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