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Mai 28

Le Parlement européen va publier un rapport sur les droits des organisateurs d’événement sportifs

Un rapport d’initiative lancé par Axel Voss, rapporteur de la dernière directive européenne sur le droit d’auteur va être publié par la commission d’affaire juridique du Parlement européen.

 

Le rapporteur de la directive avait « promis » un droit voisin pour les organisateurs d’événements sportifs via l’article 12a de la directive. L’article 12 avait finalement été retiré mais sera à nouveau évoquer dans le rapport d’initiative.

En France, le conseil d’État est favorable à la création d’un droit voisin pour les événements sportifs.

 

Ce droit voisin viendrait protéger les événement sportifs et leurs retransmissions et permettrait ainsi le blocage des diffusion non autorisées d’événement sportifs.

 

Thomasz Frankowski, autre eurodéputé et rapporteur pour la culture au Parlement, en parallèle aux propositions de droit voisin est quant à lui pour l’introduction de mesures dans le Digital Services Act afin de protéger la diffusion d’image dans le milieu du sport.

 

Il a proposé un amendement pour harmoniser le délai de retrait expéditif des contenus violant les droits d’auteurs et diffusés en direct à 30 minutes.

 

Par Raphaëlle Marquet pour ATurquoise

 

Source : Contexte Numérique