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Oct 15

Les œuvres britanniques restent « européennes » même après le Brexit

La semaine dernière, Le Figaro avait publié un article affirmant que les programmes britanniques ne seraient plus intégrés dans le calcul du quota de 30 % d’œuvres européennes prévu par la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA).

En vertu de ses articles 13, 16 et 17, la directive SMA fixe des règles spécifiques pour la promotion de la distribution et de la production d’œuvres européennes, telles que le quota minimum réservé pour les œuvres européennes. Comme le suggérait le Figaro, il est vrai que le Brexit soulève des interrogations par rapport à la qualification d’œuvre « européennes » des programmes britanniques.

Or, contactée par Contexte sur ces propos, la Commission a confirmé que les œuvres originaires du Royaume-Uni sont considérées comme des œuvres européennes, même après la date de retrait, aux fins du respect des quotas visés aux articles 13, 16 et 17 de la directive.

En effet, dans sa notice du 19 mars 2018 portant sur le retrait du Royaume-Uni et les règles de l’UE dans le domaine des services de médias audiovisuels la commission clarifie ce point.

Elle précise que les œuvres “européennes” sont définies à l’Article 1, paragraphe 1 de la directive SMA comme des œuvres originaires d’États tiers européens parties à la Convention sur Télévision transfrontière du Conseil de l’Europe et remplissant les conditions du paragraphe 3 du même article.

Il en résulte que conformément à la version actuelle de la directive, les œuvres originaires du Royaume-Uni sont considérées comme des œuvres européennes, même après la date de retrait, aux fins du respect des quotas visés aux articles 13, 16 et 17 de la directive.

L’article originel du Figaro n’est à ce jour plus en ligne.

Par Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source: Contexte / European Commission

Lien : https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/notice-stakeholders-withdrawal-united-kingdom-and-eu-rules-field-audiovisual-media-services