Le mercredi 9 octobre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé sa proposition détaillée de taxation des géants du numérique et des multinationales actives dans de nombreux marchés sans y avoir de présence physique imposable.
La proposition, très attendue par les Etats et les ONG militant pour plus de justice fiscale, sera soumise à la validation politique des ministres des finances du G20 lors de leur réunion des 17 et 18 octobre à Washington.
L’OCDE propose de créer un nouveau nexus qui ne reposerait plus sur la présence physique de l’entreprise sur le territoire concerné : « Nous donnons le droit d’imposer une entreprise à une juridiction dès l’instant que cette entreprise génère un montant de chiffre d’affaires sur ce territoire », explique Pascal Saint Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Toutes les entreprises bénéficiant de revenus par le biais d’une activité internet – que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité – sont concernées.
Reste à déterminer un seuil de chiffre d’affaire et quel sera le profit soumis à cette nouvelle taxation dans la mesure où elle cohabitera avec l’ancienne.
Par Elif Kaplan, pour A Turquoise
Source : Le Monde
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