L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a lancé le 27 mai 2020 un nouveau service commercial en ligne destiné aux innovateurs et aux créateurs : le WIPO PROOF.
Lors de la présentation de ce nouveau service, Francis Gurry – directeur de l’OMPI – s’est directement adressé aux créateurs et innovateurs en insistant sur la nécessité d’adapter les modes de preuve à l’économie numérique: « Dans une économie mondiale hautement dynamique où la valeur ajoutée dépend de plus en plus de l’activité humaine faisant appel aux technologies numériques et aux mégadonnées, il est essentiel d’être en mesure de prouver que vous étiez en possession des fichiers numériques contenant vos données de propriété intellectuelle ».
Le WIPO PROOF a ainsi vocation à fournir une preuve infalsifiable de l’existence à un moment donné de tout fichier électronique contenant des informations commerciales, quel qu’en soit le format. L’OMPI précise qu’il est indifférent que le fichier soit appelé à faire l’objet de droits de propriété intellectuelle stricto sensu.
La preuve délivrée par le service commercial prendra la forme d’un jeton WIPO PROOF – empreinte numérique horodatée du fichier ou des données en question. Ces jetons pourront être achetés à l’unité ou par lots avec une validité de deux ans.
Les possibilités d’application pratiques sont très nombreuses. Le but est avant tout limiter les litiges futurs liés à l’appropriation frauduleuse de fichiers électroniques mais aussi de faciliter les stratégies relatives aux secrets des affaires.
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : OMPI
Lien : https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0012.html
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