Dans un souci de lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne, le projet de loi audiovisuel à l’ère du numérique est soumis à quelques modifications.
L’une de ces modifications concerne l’article 23 du projet de lui qui permet la saisine du juge lorsqu’il y a de la contrefaçon en ligne (cas des sites diffusant du streaming en violation des droits des auteurs par exemple) ou bien dans le cas des diffusion d’événements sportifs, du piratage des images en violations des droits de retransmission ou de diffusion. Concernant les événements sportifs, les enjeux sont non seulement de saisir le juge rapidement afin que les images soient supprimées ou l’accès au site bloqué et ce, avant que l’événement sportif se termine, mais aussi de pouvoir demander le blocage des sites ou la suppression de contenus dans le cas où les images ont été téléchargées et qu’elles sont rediffusées, et enfin de pourvoir bloquer les sites miroirs (sites créés à partir des sites supprimés ou bloqués, qui diffusent les même genre de contenus sans autorisation et qui ont seulement leur nom de domaine modifié).
Jusqu’à maintenant, l’article 23 du projet de loi prévoit une saisine du juge en deux temps, or cela ne permet pas de lutter efficacement contre le piratage des diffusions sportives et surtout contre les sites miroirs. L’idée qui est débattue ce 12 février 2020 est de ne saisir qu’une seule fois le juge et que l’ordonnance soit dynamique dès la première instance. L’Arcom (fusion de Hadopi et du CSA) sera aussi en charge d’établir en amont, et en concertations avec les acteurs concernés, une cartographie des sites pirates et de donner instruction aux FAI de bloquer ces sites contrevenants.
Par Raphaëlle Marquet pour ATurquoise
Source : Contexte Numérique
Lien : https://www.contexte.com/numerique/briefing/2020/02/17/#briefitem-111466
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