La 3ème chambre du TGI de Paris le 08 mars 2018 (n°15/16157) estime qu’il ne saurait y avoir de confusion par association entre une marque déposée et l’usage d’un mot clé identique à celle-ci dans le cadre d’un service en ligne de publicité.
Il s’agissait en l’espèce de l’utilisation par mots clés de la marque d’un titulaire pour une campagne Adwords, action qui désigne l’utilisation de la plateforme de liens commerciaux de Google par un annonceur.
Cette jurisprudence s’inspire d’une jurisprudence constante issue de la Cour de justice de l’Union européenne « Interflora », arrêt pris le 22 septembre 2011 (C-323/09). Ainsi les juges européens estiment que l’usage d’un mot clé identique à une marque déposée dans le cadre d’un service de référencement sur internet pour des produits et services identiques, n’est interdit à un tiers concurrent que s’il porte atteinte notamment à la fonction essentielle d’indication d’origine de la marque.
Cette fonction est atteinte lorsque la publicité affichée à partir du mot clé ne permet pas à l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif de savoir si les produits ou les services visés par l’annonce proviennent du titulaire de la marque ou non.
Les juges du TGI de Paris confirment cette approche.
Source : DROIT & TECHNOLOGIES
Lien : https://www.droit-technologie.org/actualites/utiliser-la-marque-dun-concurrent-sur-adwords/
Décision : TGI de Paris le 08 mars 2018 (n°15/16157)
Mots clés : Marques, Google, Adwords, Digital, CJUE.
Mathilde BONDU pour ATurquoise
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