La Cnil a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique sur l’éventuelle mise en œuvre et utilisation d’une application du gouvernement nommée « StopCovid ». L’application dans sa disposition actuelle serait conforme au RGPD.
Le gouvernement prépare le « déconfinement » et l’après coronavirus bien que le coronavirus soit toujours présent en France. Dans ce contexte particulier de crise sanitaire, le gouvernement a créé une application : « StopCovid ».
L’application aura pour fonctionnalité de permettre à tout personne qui le souhaite d’effectuer des recherches de contact par bluetooth, sans recourir à aucune géolocalisation et d’alerter les personnes trouvées aux environs des risques de contamination ou de l’existence d’une personne malade.
La Cnil a examiné cette application qui doit bien évidemment être conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
La base du volontariat pour son utilisation et l’utilisation de pseudo empêchant toute identification des utilisateurs est en accord avec le RGPD selon la Cnil. L’application n’utilise pas de traçage de géolocalisation via GPS ce qui est également rassurant. En effet elle a tout de même rappelé au gouvernement de ne pas se laisser tenter par le côté pratique et efficace de l’utilisation de la technologie pour suivre les mouvements de population (et donc potentiellement de propagation ou non du virus).
De plus, la Cnil souligne le fait que l’application ne devrait être en utilisation que temporairement et dans le seul but d’informer les personnes de la présence de personnes malades afin d’aider à la distanciation sociale notamment pour les transports en commun. Les données collectées sur la base du volontariat devront également être collectée sur une durée de temps limitée.
C’est avec ces garanties supplémentaires que la Cnil estime la conformité de l’application au RGPD.
Si le gouvernement décide de sortir cette application, la Cnil devra néanmoins vérifier la conformité au RGPD de la version finale de l’application.
Par Raphaëlle Marquet pour ATurquoise
Source : CNIL
Lien : https://www.cnil.fr/fr/publication-de-lavis-de-la-cnil-sur-le-projet-dapplication-mobile-stopcovid?fbclid=IwAR0DWgLbSmKW7G4hrNlzdY-HWF8RbtjxLkzEjlj1Gl9wdpxXlL-sx5cxKZo
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