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Juin 05

Le nouveau projet de loi de création d’une taxe sur les services numérique

Ce projet de loi, déjà adopté par l’Assemblée nationale doit faire l’objet d’un examen devant le Sénat.

Il manifeste la volonté des parlementaires et du gouvernement d’imposer une taxe sur certains services comme la publicité en ligne.

Ainsi les sociétés qui exploitent les données provenant de la participation active des internautes français seront mises à contribution.

On pourrait être tenté de qualifier cette taxe de « Taxe GAFA ». toutefois, les services de mise à disposition de contenus numériques comme Netflix, iTunes, ou encore certains services d’Amazon restent exclus.

Cette taxe ne s’impose que pour les services fournis en France, identifiés par l’adresse IP ou « tout autre indice permettant de localiser un internaute, à l’instar des informations contenues sur un compte client ».et serait basée sur un régime déclaratif.

Selon l’association des services Internet communautaires (ASPIC), les utilisateurs de ces services pourraient subir indirectement les effets de cette taxe ainsi que les entreprises déjà soumises à leur part d’impôt en France.

Un amendement a pu introduire une clause de temporalité puisque la taxe n’aura vocation à s’appliquer que durant trois exercices, de 2019 à 2021.

A suivre…

Source : NEXINPACT

Lien : https://www.nextinpact.com/news/107892-au-senat-vents-contraires-autour-taxe-sur-services-numeriques.htm

Mots clés : NUMERIQUE, MARQUE, GOOGLE, TAXE

Mathilde BONDU pour ATurquoise

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