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Oct 09

Placement de cookies: la CJUE requiert un consentement actif

Dans un arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes.

D’après la CJUE, une case cochée n’est pas suffisante en tant que consentement valablement donné pour le stockage d’informations ou l’accès à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur d’un site Internet, par l’intermédiaire de cookies.

La Cour statue également qu’il ne devrait pas y avoir de différence selon que les informations stockées ou consultées dans l’équipement terminal de l’utilisateur d’un site Internet constituent ou non des données à caractère personnel.

Elle considère enfin que les informations que le fournisseur de services doit donner à l’utilisateur d’un site internet doivent inclure  la durée de fonctionnement des cookies ainsi que la possibilité ou non pour des tiers d’avoir accès à ces cookies.

Par Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source : Actualité du Droit

Lien : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/immateriel/23655/placement-de-cookies-l-analyse-de-la-cjue