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Jan 20

RGPD : Pour son projet de recommandation « cookies et autres traceurs », la CNIL organise une consultation publique

Dans le cadre de son projet de recommandation concernant l’application du RGPD, la CNIL organise une consultation publique sur les « cookies et autres traceurs ». Cette consultation doit permettre à la CNIL de connaitre l’avis du public concernant les demandes de consentement vis-à-vis des cookies et autres traceurs.

Le RGPD, en vigueur depuis mai 2018 a établi de nouvelles règles, notamment exigeant un consentement éclairé vis-à-vis des cookies et autres traceurs. Afin de respecter ce critère de consentement éclairé, la CNIL veut accompagner les professionnels concernés dans la mise en place de recueils de consentement conformes au RGPD grâce à des recommandations. Par exemple, pour les cookies notamment utilisés pour les publicités tracées, il doit être aussi facile de les accepter que de les refuser.

Aujourd’hui, le design des interfaces de nombreux sites ne reflète pas cette possibilité d’accepter ou de refuser. Cette symétrie est souvent présentée par une possibilité d’accepter ou bien de paramétrer, et c’est cela que la CNIL veut changer. Selon un sondage réalisé par l’IFOP pour la CNIL, sur un échantillon de 1000 français, 95% savent ce que sont les cookies et 65% des personnes indiquent avoir déjà donné leur consentement alors qu’elles n’étaient pas tout à fait d’accord ou qu’elles n’arrivaient pas à exprimer leur refus. L’acceptation en bloc des conditions générales d’utilisation telle que présentée aujourd’hui ne vaut pas consentement éclairé, ainsi, la CNIL encourage les sites mais aussi les navigateurs à rendre accessible une liste des partenaires susceptibles de déposer et d’utiliser des traceurs en plus d’une possibilité de refuser (et non de paramétrer). La CNIL reconnait que cela aura un impact économique mais insiste pour que la règle soit la même pour tous (GAFA compris).

Elle a aussi mis en place une consultation publique, accessible pendant 6 semaines depuis son site internet, sur les cookies et le recueil de consentement. La consultation publique prendra fin le 25 février et sera utilisée pour préparer une version définitive de recommandation de l’application du RGPD.

Raphaëlle Marquet, pour A Turquoise

Source : CNIL

Lien : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation-cookies-et-autres-traceurs