Après avoir elle-même poursuivi plusieurs marques en justice pour publication de photographies d’elle sur Instagram, Jennifer Lopez fait l’objet de sa propre action en contrefaçon. La chanteuse et actrice est poursuivie pour avoir publié sur Instagram une photo d’elle prise par le photographe Elder Ordonez de l’agence Splash News.
Splash News, une agence photographique de paparazzi basée à Los Angeles, affirme être « le propriétaire et le détenteur exclusif des droits d’auteur d’une image photographique » prise par le photographe Elder Ordonez en novembre 2017. En copiant la photo en question et la publiant sur son compte Instagram, Lopez aurait ainsi violé le droit exclusif de l’agence à la reproduction et/ou à l’exposition de la photo, à titre de propriétaire du copyright.
Ce procès est le plus récent d’un nombre croissant de plaintes déposées sur le fondement de la violation de copyright contre des célébrités et des marques de mode, pour leur utilisation de leurs propres images sur des réseaux sociaux. Dès lors, cette série d’affaires soulève des questions intéressantes sur la notion de copyright dans l’écosystème des réseaux sociaux axé sur le partage et sur le préjudice réel qui résulte de ce fait.
La plainte traite ensuite d’un deuxième point important : l’enjeu de l’utilisation de l’œuvre protégée. En effet, en droit américain, l’usage équitable est une défense affirmative à la violation du droit d’auteur. A cet égard, l’affichage des images sur les comptes Instagram des célébrités n’est pas de nature commerciale et, par conséquent, constitue probablement un usage équitable qui n’est pas susceptible d’entrainer une violation du droit d’auteur du photographe.
Or, Splash News défend que Lopez utilise son fil Instagram dans le but de promouvoir ses intérêts commerciaux, ses produits et ses entreprises. En présentant un tel argument, l’agence affirme que l’utilisation de l’image par Lopez ne répond pas à l’un des facteurs clés d’un argument d’usage équitable, et qu’une telle utilisation ne devrait pas être protégée de la responsabilité pour contrefaçon.
Splash News and Picture Agency ne demandent pas seulement 150 000 dollars de dommages et intérêts mais également une injonction contre Lopez et son équipe afin de les empêcher de réutiliser la photographie. L’affaire reste à suivre…
Par Elif Kaplan, pour A Turquoise
Source : The Fashion Law
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