Le gouvernement et les députés de la majorité ont déposé de nombreux amendements relatifs aux secteurs de la presse et de l’audiovisuel dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (ci-après « PLFR »).
Parmi les 23000 amendements déposés au sujet du 3ème projet au PLFR pour 2020, un bon nombre concerne la presse et l’audiovisuel – deux secteurs qui ont été durement touchés par la crise sanitaire du Covid-19.
▸ Amendements relatifs au secteur de la presse
Le gouvernement a déposé un amendement pour instaurer, sous condition de ressources, un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne qui présente le caractère de presse d’information politique et générale. Égal à 50% des dépenses effectivement supportées, ce crédit s’appliquerait aux souscriptions passées d’ici 2020, pour une durée minimale de 12 mois, dans la limite d’un plafond de 50 euros par foyer fiscal. Ce dispositif exclut toutefois l’abonnement à des kiosques en ligne qui proposent « la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publication périodique ne présentant pas tous le caractère d’information politique ou générale ».
Les députés de la majorité ont également déposé un amendement prévoyant la constitution d’un « fonds d’urgence d’aide à la reconstitution de la trésorerie des marchands de presse » dans le cadre du plan de soutien et de restructuration de Presstalis. Le groupe socialiste a enfin déposé un amendement afin de créer un programme intitulé « fonds de soutien à la presse ».
▸ Amendements relatifs au secteur de l’audiovisuel
Trois députés de la majorité – dont Aurore Bergé – ont déposé un amendement qui doit créer un dispositif transitoire de crédit d’impôt sur les dépenses engagées par les éditeurs de services de télévision entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, en vue de la fabrication de leurs programmes audiovisuels. Aurore Bergé a encore déposé un amendement visant à porter à 30% le crédit d’impôt audiovisuel que ce soit pour la production de documentaires, d’œuvres de fiction ou d’animation et propose que « cette bonification soit accompagnée d’une augmentation proportionnelle des plafonds par minute produite et livrée ».
Le président de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Bruno Studer, a, quant à lui, déposé un amendement afin de permettre « le développement de la retransmission en direct des spectacles vivants sur des plateformes numériques et audiovisuelles, en appliquant le taux réduit de TVA de 5,5% aux spectacles vivants qui en bénéficient déjà ». Des députés ont enfin proposé des exonérations partielles (50%) ou totales de la Contribution à l’audiovisuel public (CAP) pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie ou de la restauration.
Par Marie-Alix André pour ATurquoise
Source : Les Echos
Lien : https://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/plan-de-soutien-le-secteur-des-medias-simpatiente-1210417
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