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Nov 05

Un retour de l’article 12a de la directive droit d’auteur au débat?

L’article 12a de la directive droit d’auteur est susceptible de reprendre sa place au centre du débat. Il est important de noter à cet égard que le Conseil d’État français recommande en effet la création d’un droit voisin pour les événements sportifs.

Contexte nous rapporte que d’après Axel Voss, le rapporteur de la directive, il s’agit d’une promesse aux organisateurs d’événements sportifs. Ce dernier espère en un premier lieu une proposition de la Commission à ce sujet. Le cas échéant, l’idée pourra être amenée devant le Parlement, éventuellement sous la forme d’un rapport d’initiative.

A suivre…

Par Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source : Contexte

Lien : https://www.contexte.com/numerique/briefing/2019/10/23/#briefitem-106909