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Sep 26

Vente d’occasion de jeux dématérialisés: la justice française l’autorise!

Steam, boutique en ligne de Valve, a vu plusieurs de ses clauses de conditions générales invalidées par le TGI de Paris, dont celle interdisant la revente d’une licence de jeu en ligne.

La règle de « l’épuisement des droits » permet à un éditeur de contrôler la distribution sur un marché d’une œuvre. Une fois l’œuvre vendue, la liberté pour les acquéreurs revient au premier plan : ils sont autorisés à revendre ce contenu sans autorisation préalable.

La question est alors de savoir si cette règle traditionnelle pour les CD audios, les jeux sur DVD, les logiciels vendus sur support s’applique aussi pour aux contenus dématérialisés.

La décision du TGI constitue une victoire pour l’UFC – Que choisir ; qui avait attaqué ladite disposition ainsi que neuf autres en décembre 2015, estimant qu’elles étaient abusives. L’association assure qu’elle « compte faire respecter cette décision et l’élargir à d’autres plateformes ».

Selon Contexte, Valve compte faire appel à la décision. A suivre…

Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source : NextInpact

Lien : https://www.nextinpact.com/news/108209-ufc-que-choisir-vs-valve-justice-consacre-vente-doccasion-jeux-dematerialises.htm