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Oct 10

Vers une mise en place des « injonctions dynamiques » dans l’Union Européenne?

Par sa décision du jeudi 3 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la porte au filtrage automatique des contenus déjà jugés comme illicite.

En l’espèce, une députée autrichienne avait demandé à Facebook de supprimer des messages contenant des commentaires injurieux et diffamatoires. La CJUE a tranché en faveur de la députée et a demandé au réseau social non seulement de supprimer les messages litigieux mais aussi d’empêcher qu’ils soient postés de nouveau.

La Cour estime que le statut d’hébergeur issu de la directive e-commerce n’empêche pas la justice d’exiger une suppression ou le blocage d’une information « dont le contenu demeure, en substance, inchangé par rapport à celui ayant donné lieu au constat d’illicéité et comportant les éléments spécifiés dans l’injonction ».

Ainsi, la Cour interprète qu’il est possible pour un tribunal d’un pays de l’Union européenne d’ordonner à un réseau social de supprimer automatiquement les copies d’un message déjà jugé illégal avant même que ce dernier soit republié. La notion de « contenu équivalent » reste ouverte à l’interprétation au cas par cas.

Enfin, la Cour décide que la suppression et le blocage peuvent s’appliquer au niveau mondial.

Par Elif Kaplan, pour A Turquoise

Source : Le Monde

Lien : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/10/03/moderation-du-web-la-justice-europeenne-favorable-au-filtrage-automatique-des-messages-deja-juges-haineux_6014086_4408996.html