Blog

Avr 06

BREXIT – Adoption par le Conseil européen des futures orientations post-Brexit

Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les orientations devant gouverner les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, après le retrait effectif de celui-ci.

Le 19 mars dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l’établissement de la période de transition post-Brexit. D’une durée de 21 mois, cette période s’achèverait finalement le 31 décembre 2020.

Quatre jours plus tard, le Conseil européen a adopté des orientations gouvernant les futures relations post-Brexit avec le Royaume-Uni.

Dans ce dernier document, le Conseil a affirmé l’intention de l’Union de maintenir avec le Royaume-Uni un « partenariat aussi étroit que possible » qui porterait sur la coopération commerciale, la coopération économique, la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale, la politique étrangère, la sécurité et la défense.

A cet égard, le Conseil a annoncé être prêt à signer un accord de libre-échange équilibré avec le Royaume-Uni qui entrerait en application à compter du retrait effectif de celui-ci. Cependant, en tant qu’Etat tiers aux institutions de l’Union, un tel accord « ne saurait lui offrir les mêmes avantages que le statut d’Etat membre ni équivaloir à une participation à tout ou partie du marché unique ».

Toutefois, le Conseil rappelle que, en l’état actuel, l’ampleur d’un tel accord serait limitée par les positions exprimées à plusieurs reprises par le Royaume-Uni.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : http://www.consilium.europa.eu/media/33500/23-euco-art50-guidelines-fr.pdf et http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-18-2161_fr.htm

Avr 06

BREXIT – Adoption par le Conseil européen des futures orientations post-Brexit

Le 23 mars 2018, le Conseil européen a fixé les orientations devant gouverner les futures relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, après le retrait effectif de celui-ci.

Le 19 mars dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l’établissement de la période de transition post-Brexit. D’une durée de 21 mois, cette période s’achèverait finalement le 31 décembre 2020.

Quatre jours plus tard, le Conseil européen a adopté des orientations gouvernant les futures relations post-Brexit avec le Royaume-Uni.

Dans ce dernier document, le Conseil a affirmé l’intention de l’Union de maintenir avec le Royaume-Uni un « partenariat aussi étroit que possible » qui porterait sur la coopération commerciale, la coopération économique, la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale, la politique étrangère, la sécurité et la défense.

A cet égard, le Conseil a annoncé être prêt à signer un accord de libre-échange équilibré avec le Royaume-Uni qui entrerait en application à compter du retrait effectif de celui-ci. Cependant, en tant qu’Etat tiers aux institutions de l’Union, un tel accord « ne saurait lui offrir les mêmes avantages que le statut d’Etat membre ni équivaloir à une participation à tout ou partie du marché unique ».

Toutefois, le Conseil rappelle que, en l’état actuel, l’ampleur d’un tel accord serait limitée par les positions exprimées à plusieurs reprises par le Royaume-Uni.

Salomé Ricordel pour ATURQUOISE

Source : http://www.consilium.europa.eu/media/33500/23-euco-art50-guidelines-fr.pdf et http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-18-2161_fr.htm