Mercredi 9 décembre 2020, la mission d'évaluation sur la lutte anti-contrefaçon de l’Assemblée nationale a remis son rapport. Pour lutter contre le problème endémique qu’est la contrefaçon, elle y formule... read more →
Conscient de son impact, Twitter semble avoir pris le parti d’adopter un rôle plus actif pour contrer la diffusion massive des « fake news » sur les réseaux. En 2016,... read more →
La France doit transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil relative aux personnes qui signalent des violations du droit de... read more →
La situation exceptionnelle de la pandémie interroge le défenseur des droits : « La nécessité de préserver des vies en obtenant le maximum d'informations justifie-t-elle de prendre des mesures qui seraient contraires à... read more →
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 19 septembre à la quasi-unanimité, la fin — pour les plus grosses fraudes seulement — du monopole des poursuites détenues par l’administration fiscale, le fameux... read more →
Cinq plaintes collectives, formées par plus de 12.000 civils, ont été déposées à l’encontre des GAFAM. Trois jours après l’entrée en vigueur du RGPD, l’association de défense des droits et... read more →
L'action de groupe formée à l'encontre de Spotify a finalement été réglée par la voie transactionnelle. Le géant du streaming musical était visé par une action de groupe initiée par... read more →
Le lanceur d’alerte a saisi quatre géants des données pour non-conformité au règlement européen. Le 25 mai dernier, l’ONG « noyb.eu » du lanceur d’alerte Max Schrems a profité de l’entrée en... read more →
Les médiateurs Dominique D’Hinnin et François Hurard ont repris les négociations avec les organisations professionnelles le 25 avril dernier. Les professionnels de l’audiovisuel ont ainsi une dernière occasion de parvenir... read more →
L’association des droits et défenses des libertés des citoyens sur Internet, la Quadrature du Net, a annoncé ce jeudi 17 avril qu’elle souhaitait « attaquer les GAFAM et leur monde » en... read more →